Règles de génération des Effets de commerce

Critères de préparation

Les documents des lignes de proposition sont combinés en un effet à recevoir unique à partir des critères de préparation suivants :

• Tiers payeur.
• devise,
• méthode de règlement client,
• banque du tiers payeur,
• société,
• date de débit planifiée.

Génération d'effets de commerce

Les règles suivantes s'appliquent à la génération des effets à recevoir :

• Seules les lignes de proposition pour lesquelles la méthode de règlement client Effet de commerce pour laquelle l'étape Document reçu est sélectionnée sont prises en compte. Les autres lignes de proposition ayant des méthodes de règlement client Effet de commerce sont obligatoirement gérées manuellement.
• Le montant minimal des effets de commerce, les droits de timbre, le type de répartition et le nombre maximal d'effets de commerce autorisés pour le tiers sont pris en compte.
• Le nombre des effets à recevoir à générer est déterminé par le type de répartition. Si ce nombre dépasse le nombre maximal d'effets de commerce autorisé pour le tiers, le dernier effet à recevoir est généré pour le montant restant.
• Si après la génération des effets à recevoir, le montant solde est inférieur au montant minimal des effets, celui-ci est ajouté au montant de l'effet de commerce précédent.
• Le montant total des effets à recevoir correspond à la somme de tous les montants des lignes de proposition associés à l'effet à recevoir. Les avoirs clients et les factures fournisseurs sont considérés comme des montants négatifs et sont par conséquent déduits du montant total. Si le montant total devient négatif, aucun effet à recevoir n'est créé.