Règles de génération des effets à payer

Critères de préparation

Les documents des lignes de proposition sont combinés en un effet à payer unique à partir des critères de préparation suivants :

• tiers payé,
• devise,
• méthode de règlement fournisseur,
• date de règlement planifiée,
• code Motif,
• société,
• banque du tiers payé.

Génération d'effets de commerce

Les règles suivantes s'appliquent à la génération des effets à payer :

• Seules les lignes de proposition pour lesquelles la méthode de règlement fournisseur Effet de commerce pour laquelle l'étape Document émis est sélectionnée sont prises en compte. Les autres lignes de proposition ayant des méthodes de règlement fournisseur Effet de commerce sont obligatoirement gérées manuellement.
• Le montant minimal des effets de commerce, les droits de timbre, le type de répartition et le nombre maximal d'effets de commerce autorisés pour le tiers sont pris en compte.
• Le nombre des effets à payer à générer est déterminé par le type de répartition. Si ce nombre dépasse le nombre maximal d'effets de commerce autorisé pour le tiers, le dernier effet à payer est généré pour le montant restant.
• Si après la génération des effets à payer, le montant solde est inférieur au montant minimal des effets, celui-ci est ajouté au montant de l'effet de commerce précédent.

L'affectation est réalisée comme suit :

• Tous les documents dont les montants sont négatifs (factures clients et avoirs fournisseurs) sont affectés au premier effet à payer créé. Le montant réel de l'effet à payer devant être affecté aux lignes de proposition restantes en est augmenté d'autant. Le montant restant est ensuite affecté aux lignes de proposition regroupées d'après le Type de proposition, jusqu'à ce que le montant solde à affecter soit nul.
• Si le montant d'une ligne de proposition dépasse le solde à affecter, la ligne de proposition est scindée en lignes. La nouvelle ligne prend le numéro de séquence suivant de la commande. Une ligne est ensuite affectée à l'effet à payer tandis que l'autre reste ouverte pour affectation à l'effet à payer suivant.