Définitions de numéro TVA (tctax4105m000)

Cette session permet de définir la longueur et le format des numéros de TVA d'un pays donné.

Si vous validez les numéros de TVA dans la session Vérification des numéros de TVA (tctax4205m000), Infor LN vérifie, à l'aide de la définition du numéro de TVA, si celui-ci possède bien la longueur et le format requis.

Remarque

La définition d'un format de numéro de TVA n'est requise que si, pour la vérification en ligne, aucun service web n'est spécifié dans le champ URI de service web de numéro TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Format du numéro de TVA

Pour définir le format du numéro de TVA, utilisez ces caractères :

  • caractères numériques (1 - 9) pour les chiffres,
  • caractères alphabétiques en majuscules (A - Z) pour les lettres,
  • caractère « \ » pour indiquer que le caractère se trouvant à cet emplacement dans le numéro de TVA doit être exactement le caractère qui suit le « \ ».

Le type de chaque caractère se déduit par l'emplacement de celui-ci dans le numéro de TVA. Le caractère « \ » et le caractère qui le suit représentent un seul emplacement.

Exemple
Définition des prioritésExemple de numéro de TVARemarques
AAA9999999999ASX2347759830Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les trois premiers peuvent prendre n'importe quelle valeur alphabétique. Les caractères restants doivent être numériques.
\N\L999999NL732501Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les deux premiers caractères doivent être NL.
\B\E1234567\0BE55344460Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les deux premiers doivent être BE et le dernier 0.
AAA999BB\7999CGX553ZR7446Ce numéro doit avoir 13 caractères. Le neuvième caractère doit être 7.

 

Rubriques liées

 

Pays
Pays dans lequel s'applique la définition de numéro de TVA.
Date d'application
Date et heure auxquelles la définition de numéro de TVA prend effet.
Date d'expiration
Dernière date et dernière heure auxquelles la définition de numéro de TVA est encore en vigueur.
Définition du numéro TVA
Définition du format de numéro de TVA.

Pour définir le format du numéro de TVA, utilisez ces caractères :

  • caractères numériques (1 - 9) pour les chiffres,
  • caractères alphabétiques en majuscules (A - Z) pour les lettres,
  • caractère « \ » pour indiquer que le caractère se trouvant à cet emplacement dans le numéro de TVA doit être exactement le caractère qui suit le « \ ».

Le type de chaque caractère se déduit par l'emplacement de celui-ci dans le numéro de TVA. Le caractère « \ » et le caractère qui le suit représentent un seul emplacement.

Définition des prioritésExemple de numéro de TVARemarques
AAA9999999999ASX2347759830Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les trois premiers peuvent prendre n'importe quelle valeur alphabétique. Les caractères restants doivent être numériques.
\N\L999999NL732501Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les deux premiers caractères doivent être NL.
\B\E1234567\0BE55344460Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les deux premiers doivent être BE et le dernier 0.
AAA999BB\7999CGX553ZR7446Ce numéro doit avoir 13 caractères. Le neuvième caractère doit être 7.

 

Remarque

La définition d'un format de numéro de TVA n'est requise que si, pour la vérification en ligne, aucun service web n'est spécifié dans le champ URI de service web de numéro TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

 

Vérification des numéros de TVA
Permet de lancer la session Vérification des numéros de TVA (tctax4205m000) pour vérifier si plusieurs numéros de TVA possèdent bien le format et la longueur requis.