Tiers pour lequel vous définissez les numéros de TVA.
Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000)Cette session permet de définir le numéro de TVA d'un tiers dans les pays où celui-ci est enregistré vis-à-vis de la TVA. Pour chaque numéro de TVA, vous devez saisir une date d'application ; vous pouvez aussi indiquer une date d'expiration. Dans chaque pays, un seul numéro de TVA peut être applicable à un moment donné. Si, pour un pays donné, vous définissez deux numéros de TVA avec des périodes d'application qui se chevauchent, vous ne pourrez pas enregistrer les données. Pour les lignes de commande facturées, Infor LN utilise le numéro de TVA en vigueur à la date de facturation. Pour les autres commandes, Infor LN emploie la date actuelle. Pour n'afficher que les numéros de TVA en vigueur à l'heure actuelle, accédez au menu Vues, Actions ou Références et cliquez sur Numéros TVA applicables uniquement. Pour afficher tous les numéros de TVA, cliquez une nouvelle fois sur la commande. Les numéros de TVA ne peuvent être changés que si le Niveau d'autorisation défini pour l'utilisateur est Modifier dans la session Tiers autorisés (tcsec2530m000).
Tiers Tiers pour lequel vous définissez les numéros de TVA. Pays TVA du tiers Pays dans lequel le tiers possède le numéro de TVA. Date d'application Date et heure auxquelles le numéro de TVA prend effet. Date d'expiration Dernière date et dernière heure auxquelles le numéro de TVA est encore en vigueur. Numéro TVA Numéro de TVA du tiers. Afficher uniquement messages d'info. Si cette case est cochée, le numéro de TVA n'est employé qu'à titre d'information. Vous pouvez cocher cette case si le numéro de TVA est en attente d'enregistrement, par exemple. Le numéro de TVA provisoire peut être imprimé sur les commandes. Remarque Pour créer des factures à partir de commandes présentant un numéro de TVA temporaire dans Facturation, indiquez Facturation autorisée dans le champ d'option Oui. Facturation autorisée Si ce champ contient Oui, l'application Facturation peut créer des factures pour les commandes présentant ce numéro de TVA. Remarque Pour que ce champ soit disponible, cochez la case Afficher uniquement messages d'info.. Date de dernière vérification Date et heure auxquelles le numéro de TVA a été vérifié pour la dernière fois. Ce champ est renseigné avec la date de demande du service Web VIES. Utilisateur de vérification Utilisateur qui a effectué la vérification du numéro de TVA du tiers. N° consultation Numéro unique lié permettant la vérification d'un numéro de TVA avec le service Web VIES. Ce numéro permet de prouver que la vérification de ce numéro est effectuée à la date de vérification. Nom enregistré Nom enregistré qui est associé au numéro de TVA. Adresse enregistrée Adresse enregistrée qui est associée au numéro de TVA.
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