Conformité de commerce international

La fonctionnalité de conformité aux règles commerciales internationales peut être utilisée pour effectuer un contrôle sur des articles spécifiques pour voir s'ils peuvent être exportés dans un pays particulier ou « depuis ou vers » un tiers particulier.

Cette fonctionnalité est utilisée pour :

  • Exécuter des contrôles internes ou externes, ou les deux. Les contrôles internes sont exécutés dans Infor LN et les contrôles externes à l'aide d'une application externe.
  • Créer et gérer des licences d'exportation. Ces informations sont utilisées lors du contrôle de conformité interne.

Pour le contrôle externe, les données de conformité à l'export et l'import sont spécifiées pour chaque article. Ces données peuvent être envoyées à une application externe et utilisées comme entrée pour le contrôle de conformité. Si le contrôle échoue, l'exportation ou l'importation des marchandises est bloquée. Cependant, un utilisateur autorisé peut remplacer les échecs du contrôle de conformité des documents et le blocage de l'exportation ou l'importation peut être annulé.

Pour mettre en œuvre la fonctionnalité :

  • La case Conformité de commerce international doit être cochée dans l'onglet Concepts (logistique) de la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • Dans la session Conformité d'exportation, cochez la case Paramètres de conformité de commerce international (tcgtc0100m000).
  • Dans la session Selon conform. de règles commerc., cochez la case Articles (tcibd0501m000).

Des données de conformité aux règles commerciales internationales peuvent être spécifiées au niveau du document d'exportation. Ces informations peuvent être imprimées sur les rapports d'exportation.

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