Utilisation de la méthode Limité pour configurer des exonérations de TVA

Pour configurer des exonérations TVA à l'aide de la méthode Limité, utilisez les sessions suivantes :

1. Codes TVA par pays (tcmcs0136s000)
   De définir et d'approuvez les codes d'exonération comme indiqué à la rubrique Définition des codes TVA par pays. Le taux de TVA doit être égal à 0 %. Si une référence à la législation sur la TVA doit être imprimée sur une facture, liez un texte au code TVA.
2. Traitement de la TVA (tctax0138m000)
   Sélectionnez les codes d'exonération de TVA pour les diverses origines des ordres.
3. Paramètres de TVA (tctax0100m000)

   Sélectionnez les détails suivants :

   • Niveau d'exonération de TVA
     Limité, pour indiquer que vous avez défini les codes d'exonération de TVA pour les pays.
   • Critère de tri

     Sélectionnez l'une des valeurs suivantes :

     • Pour inclure les codes Exonération de TVA dans le chemin de recherche du code TVA, sélectionnez Standard dans l'un des champs Ordre de recherche.
     • Si, outre les exonérations de TVA, vous définissez les exceptions TVA, vous devez sélectionner également Exceptions par pays ou Exceptions par groupe de pays dans le champ Critère de tri.
4. Servez-vous de la session Scénario de taxe test (tctax8100m000) pour tester le code et le pays TVA résultants dans diverses situations et effectuer les ajustements nécessaires.