Configuration de la TVA sur ventes

Configuration de la TVA sur ventes

Pour configurer la TVA sur ventes, procédez comme suit :

1. Paramètres
   • Dans la session Paramètres COM (tccom0000s000), cochez la case TVA sur ventes à la destination applicable.
   • Dans la session Pays (tcmcs0110s000), cochez la case Imprimer l'exonération de TVA. Si le pays est le pays TVA d'un ordre ou d'une facture, Infor LN imprime le numéro de certificat sur les ordres et les factures.
2. Configuration des codes TVA et des autres détails de la TVA

   Configurez les codes TVA et les taux de TVA requis comme indiqué dans Définition des codes TVA par pays. Pour la TVA sur ventes, vous devez, en principe, configurer plusieurs taux de TVA.

   Définissez les codes TVA pour la juridiction fiscale de plus bas niveau concernée. Par exemple, si la TVA sur ventes est prélevée par la ville, le comté et l'état, vous devez définir les codes TVA pour les villes. Si aucune TVA sur ventes n'est prélevée au niveau de la ville, mais au niveau du comté et de l'état, vous pouvez définir des codes TVA pour les comtés.

   Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, Infor LN utilise les codes TVA pour déterminer les comptes généraux dans lesquels les montants de TVA sont imputés. Infor LN définit tous les codes TVA comme TVA simple durant la mise en oeuvre de l'interface de ce programme. Le programme de comptabilité fiscale détermine les taux de TVA et les juridictions.

3. Affectation des codes TVA aux codes GEO des adresses de destination

   Si vous ne faites pas appel à un programme de comptabilité fiscale, Infor LN utilisez le code GEO de l'adresse destinataire pour déterminer le code TVA d'une transaction.

   Dans la session Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000), affectez les codes TVA à des plages de codes GEO par pays.

   Pour les codes TVA utilisés pour les achats, vous pouvez sélectionner l'indicateur de règlement direct. Si un motif d'exonération de règlement direct s'applique à la transaction d'achat, Infor LN utilise le code TVA à règlement direct pour cette transaction. Vous devez configurer un code TVA à règlement direct en tant qu'exception TVA, comme indiqué à l'étape suivante. Pour imprimer le numéro de certificat de règlement direct sur la facture fournisseur, saisissez le numéro du certificat dans le champ Certificat d'exonération de la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000).

4. Définition des exceptions TVA sur ventes

   Utilisez les sessions suivantes, selon le cas :

   • Exceptions TVA (tcmcs1138m000)
     Pour définir des exceptions de code TVA par tiers expéditeur ou destinataire et article ou groupe d'articles.
   • Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000)
     Pour définir des exceptions par code GEO de l'adresse de l'expéditeur et code GEO de l'adresse d'acceptation de la commande.
   • Exceptions TVA pour les transactions de service (tctax1170m000)
     Pour définir des exceptions pour les codes GEO des adresses de livraison des ordres de service.
   • Exceptions TVA pour les contrats de service (tctax1175m000)
     Pour définir des exceptions pour les codes GEO des adresses du site d'intervention.
5. Configurations des exonérations de TVA
   Pour les tiers ou les transactions exonérées de TVA sur ventes dans des juridictions particulières, vous pouvez configurer des codes Exonération TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Configuration des exonérations de TVA.
6. Test de la structure de TVA
   Utilisez la session Vérification structure TVA (tcmcs1199m000) pour vérifier que vous avez défini correctement les codes TVA. Vous pouvez saisir différents détails de transaction et diverses informations d'adresse de code GEO. Infor LN affiche le code TVA le plus spécifique provenant du chemin de recherche dans les codes TVA, les exceptions de code TVA et les exonérations de code TVA par défaut.