Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Déclaration de TVA périodique
Si vous utilisez la procédure standard, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, Infor LN crée les imputations suivantes :
Montant | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session |
---|
TVA à régler | Débit | Compte TVA ventes du code TVA TVA | Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000) |
TVA à percevoir | Crédit | Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA |
Montant de TVA nette de la déclaration* | Crédit | Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) |
* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, Infor LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, Infor LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer.
Utilisation d'un compte de solde TVA
Si vous utilisez un compte de solde TVA supplémentaire, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, Infor LN crée les imputations suivantes :
Montant | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session |
---|
TVA à régler | Débit | Compte TVA ventes du code TVA TVA | Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000) |
TVA à percevoir | Crédit | Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA |
Montant de TVA nette de la déclaration | Crédit | Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) |
Pour solder les comptes de TVA, Infor LN crée les imputations suivantes :
Montant | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session |
---|
Montant de TVA nette de la déclaration | Débit | Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) |
Montant de TVA nette de la déclaration* | Crédit | Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) |
* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, Infor LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, Infor LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer.
Règlement périodique de la TVA
Lors du traitement du règlement de la déclaration de TVA, Infor LN crée les imputations suivantes :
Montant | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session |
---|
Montant de TVA nette de la déclaration | Débit | Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) |
Banque | Crédit | Compte sélectionné pour le type de transaction employé pour la banque dans Gestion de la trésorerie | |