Définition des codes TVA par pays

Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), définissez les détails de TVA, notamment :

• Attribuez les codes TVA au pays de la société financière.
• Indiquez si la taxe consiste en un ou plusieurs taux, par exemple, pour la TVA sur ventes.
• Éventuellement, liez une administration fiscale au code TVA. Pour plus d'informations, reportez-vous à Administrations fiscales.
• Si nécessaire, ajoutez aux codes TVA un texte faisant référence à l'article de directive TVA applicable. Infor LN imprime le texte sur les factures où figure ce code.

Pour les codes TVA multiples, comme celui de la TVA sur ventes, procédez comme suit :

• Spécifiez les détails dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000). Vous pouvez choisir Taux de TVA multiple dans le menu Vues, Actions ou Références de la session principale Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).
• Définissez les taux de TVA de chaque ligne de code dans la session Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000). Vous pouvez choisir Taux de TVA multiple dans le menu Vues, Actions ou Références de la session principale Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000).

Indiquez le compte général dans lequel Infor LN doit imputer les montants de TVA par société financière. Dans chaque société financière de votre système, utilisez les sessions suivantes :

• Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000), pour les codes de TVA simples.
• Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000), pour les codes TVA multiples.

Veillez à ce que tous les codes TVA soient corrects puis, dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), cochez la case Approuvé. Infor LN effectue un contrôle de cohérence des détails de code TVA.

Avant de pouvoir ajouter un code TVA à un groupe de codes TVA ou de pouvoir tester le modèle de TVA, vous devez approuver les codes TVA. Infor LN peut uniquement associer les codes approuvés à des transactions.