Retenue à la source de l'impôt et des charges sociales

Dans de nombreux pays, les sociétés sont tenues, dans des situations particulières, de retenir l'impôt sur le revenu et/ou les charges sociales à la source, c'est-à-dire de les déduire du règlement des factures d'achat et d'en adresser directement le règlement au service des encaissements. Par exemple, la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales peut s'appliquer aux services fournis par les sociétés de sous-traitance, les agences d'emploi et les travailleurs indépendants.

La retenue à la source de l'impôt et des charges sociales consiste généralement en un pourcentage fixe. Dans certains pays, différents taux peuvent s'appliquer aux diverses parties des montants de transaction. Les montants retenus peuvent être une combinaison d'impôts et de charges sociales. Selon les règles en vigueur localement, le règlement est dû soit lors du paiement de la facture, soit sous forme de versement périodique. Les sociétés doivent régulièrement soumette à l'administration un état récapitulatif des montants d'impôts et de charges sociales retenus à la source et payés.

Par ailleurs, dans certains pays, une partie des charges sociales doit être payée par le client. Ce pourcentage de charges s'applique à la facture et doit être imputé en tant que coûts supplémentaires ou dépenses de la société.

En conséquence, divers types de taxes peuvent être appliquées à une facture : Des codes TVA sont nécessaires pour calculer les montants d'impôts et de charges sociales retenus à la source et pour enregistrer les montants de TVA de la facture dans l'analyse de la TVA. Des codes Groupe de taxes sont employés pour lier un ensemble de taxes à une transaction.

Vous pouvez combiner la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la TVA sur ventes. La procédure de configuration est décrite à la rubrique Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.

Si vous réglez la TVA de façon périodique, la procédure de définition et de préparation de la déclaration de l'impôt et des charges sociales retenus à la source est semblable à celle utilisée pour les déclarations de TVA.

Si la retenue à la source et les charges sociales sont à payer immédiatement au règlement de la facture, vous devez indiquer le service des encaissements et le code Règlement TVA pour le code TVA dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000).

Lorsque vous générez une déclaration de TVA, Infor LN n'inclut pas le code TVA pour lequel vous sélectionnez A règlement de facture. Lorsque vous réglez une facture d'achat avec un code TVA de ce type, Infor LN génère automatiquement un ordre de virement permanent dans le module Gestion de la trésorerie pour régler la TVA au service des encaissements.

Les ordres de virement permanents pour la retenue à la source sont créés au moment de la réduction du solde des factures impayées pour le tiers.

Dans la session Règlements émis (clts/fourn.) (tfcmg2504m000), accédez au menu Vues, Actions ou Références et cliquez sur Montants retenues à la source par doc rglt. Cette commande lance la session Montants retenues à la source par doc rglt (tfcmg1517m000) qui affiche les détails des documents de règlement générés.

Dans la session Montants des retenues à la source (tfcmg2503s000), vous pouvez afficher les montants des retenues à la source. Vous pouvez utiliser la session Analyse de TVA (tfgld1520m000) pour générer un état des montants TVA payés au règlement de la facture.