Ajustement de la TVA pour les déductions

Si vous créez une facture de vente, le montant de la TVA est calculé et imputé sur le compte général de TVA. Le calcul de la TVA est fonction du montant de la facture.

Si le montant du règlement diffère du montant de la facture en raison d'une remise, de la déduction de majorations pour retard de règlement ou de différences de règlements, Infor LN peut ajuster le montant de la TVA en conséquence.

Pour définir l'ajustement des montants de TVA, vous disposez des sessions suivantes :

  1. Paramètres CMG (tfcmg0100s000)
    • Cochez la case Régulariser TVA pour déductions. Infor LN calcule les montants d'ajustement en fonction du montant de la remise, de la majoration déduite ou de la différence de règlement acceptée.
    • Dans le champ Compte général pour déductions par, sélectionnez Code TVA afin d'indiquer les comptes généraux d'ajustement de la TVA pour chaque combinaison code TVA/pays, ou sélectionnez Groupe financier tiers pour indiquer ces comptes généraux pour chaque groupe financier tiers.

  2. Selon votre sélection, indiquez les comptes généraux à utiliser pour les ajustements de TVA dans l'une des sessions suivantes :

    • Données d'imputation par code TVA pour les déductions (tfcmg0150m000)
      Indiquez les comptes généraux pour la société financière courante.
    • Comptes par groupe de tiers financier (tfacr0110m100)
      Indiquez les comptes généraux pour le groupe financier tiers.
  3. Dans la session Données d'imputation par banque/méthode de règlement (tfcmg0146s000), sélectionnez l'étape à laquelle Infor LN calcule et impute l'ajustement de TVA.
Exemple

Supposez qu'il existe une facture de vente comportant les détails suivants (tous les montants sont en euros) ou créez cette facture :

  • Numéro de facture : ACR20050001
  • Montant : 5000
  • Code/pays TVA : NL/001
  • Montant TVA : 700
  • Majoration pour retard de règlement : 100
  • Remise : 200
  • Date d'exigibilité : 10/06/2005

Dans cet exemple, les montants de TVA sont calculés sur le montant brut de 5000 euros, qui inclut les majorations pour retard de règlement et la remise.

Si la facture est réglée avant la date d'échéance, vous pouvez voir s'afficher les détails suivants au moment du règlement :

  • Montant reçu : 4700
  • Majoration pour retard de règlement : 100
  • Remise : 200

Le tiers n'a réglé que 4700 euros mais, lors de la facturation, vous aviez basé le calcul de la TVA sur le montant brut total (soit 5000 euros). C'est donc inutilement que vous avez calculé la TVA sur le montant de 300 euros (la somme de toutes les déductions).

Grâce au champ Régulariser TVA pour déductions, vous pouvez indiquer si vous voulez ajuster la TVA en fonction des déductions. Si vous choisissez de déduire la TVA, Infor LN crée une écriture de contrepassation correspondant à la taxe sur le montant de déduction de 300 euros qui avait été imputé lors de la facturation.

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