Définition d'une déclaration de TVA

Le processus qui consiste à rédiger une déclaration de TVA à partir des montants de TVA enregistrés pour les codes TVA concernés comprend les étapes suivantes :

  1. Pour chaque administration à laquelle la TVA et les charges sociales doivent être payées, définissez un service des encaissements.
  2. Pour chaque case de la déclaration de TVA, définissez une position de TVA.
  3. Liez les codes TVA (associés à la case) à la position de TVA.
  4. Ajoutez la position de TVA aux données de base de la déclaration.

Les procédures ci-après offrent des instructions détaillées pour chaque étape.

Pour les services des encaissements, vous devez définir des tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Dans Infor LN, un service des encaissements est défini comme un tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Définition du service des encaissements :

  1. Dans la session Tiers (tccom4100s000), créez un tiers.
  2. Définissez les rôles de tiers facturant et de tiers payé pour ce tiers.
  3. Dans la session Tiers (tccom4100s000), cochez la case Service des encaissements.

Avant de pouvoir cocher la case Service des encaissements, vous devez avoir défini les rôles de tiers payeur et de tiers payé pour le tiers concerné. Une fois cette case cochée, vous ne pouvez plus définir de rôles.

Définition d'une déclaration de TVA :

  1. Position de TVA (tfgld0620m000)
    Pour chaque case de la déclaration de TVA, définissez une position de TVA. Tapez le nom de chaque case dans le champ Description. Par exemple, dans les pays membres de l'Union européenne, les noms de ces cases pourront être Fournitures intracommunautaires et TVA reportée sur les services.
  2. Position de TVA (tfgld0620m000), onglet des relations par position de TVA

    Liez les codes TVA dont résulte le montant d'une case à la position de TVA associée. Si vous générez la déclaration de TVA, Infor LN calcule la somme des montants de TVA à l'aide de ces codes et imprime le résultat pour chaque case.

    Pour chaque code TVA, vous pouvez saisir des critères permettant une sélection plus précise des montants de TVA. Par exemple, vous pouvez sélectionner les montants de TVA sur ventes ou les montants de TVA sur achats, ainsi que les avances clients/fournisseurs.

    Les codes TVA liés à la position de TVA doivent tous avoir la même valeur pour le champ Montants saisis dans Finance qui peut être Brut ou Net.

  3. Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

    Définissez les données de base de la déclaration pour chaque combinaison type de TVA/service des encaissements. En ce qui concerne la déclaration d'impôt et des charges sociales retenus à la source, vous pouvez définir des données de base distinctes pour les diverses catégories de taxes.

    La procédure de configuration varie selon que soumettez la déclaration manuellement ou automatiquement.


    • Dans le cas d'une soumission manuelle de la déclaration

      Pour chaque case de la déclaration, cliquez sur Nouveau dans l'onglet Positions de TVA par données de base de la déclaration de TVA. La session de détails Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) s'ouvre. Sélectionnez la position de TVA qui correspond à la case figurant sur la déclaration.

    • Dans le cas d'une transmission automatique de la déclaration
      Suivez les instructions de la rubrique Transfert automatique des déclarations de TVA.

    Si vous enregistrez les détails, Infor LN valide les données ; par exemple, tous les codes TVA d'une position de TVA doivent être définis pour le pays TVA figurant dans les données de base de la déclaration.

Une fois les données de base de la déclaration de TVA définies, vous pouvez préparer les déclarations requises à intervalles réguliers, comme indiqué à la rubrique Traitement des déclarations de TVA.

Si la déclaration de TVA et les règlements au service des encaissements sont à effectuer certains jours du mois, définissez des conditions de règlement pour ces dates d'échéance dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). Liez les conditions de règlement au service des encaissements dans la session Tiers facturant (tccom4122s000).

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