Présentation du traitement de la TVADans Infor LN, le traitement de la TVA se décompose en plusieurs processus :
Remarque Si vous ne voulez pas vous servir de la fonctionnalité de TVA d'Infor LN, procédez comme indiqué à la rubrique Désactivation de la fonctionnalité de TVA. Systèmes de TVA Infor LN distingue les types de systèmes de TVA suivants :
La taxe sur la valeur ajoutée peut être combinée à une retenue à la source. Pour tout type de taxe, vous pouvez définir des exceptions et des exonérations. Pour tout type de taxe, vous devez définir des codes TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Utilisation des codes TVA. Pour déterminer les taux de TVA applicables aux transactions et lignes de factures taxables, Infor LN se fonde sur le code TVA et le pays TVA. Entre autres détails, Infor LN compare le pays de la société financière et celui du tiers acheteur ou du tiers vendeur de la commande pour déterminer si la TVA domestique ou la taxe à l'importation/ exportation s'applique à une transaction. TVA sur ventes La TVA sur ventes est une taxe qui doit être réglée quand les marchandises et les services auxquels elle s'applique sont livrés au consommateur. La société qui livre le produit fini au client est celle qui doit s'acquitter de cette taxe. Le lieu de résidence du destinataire permet de déterminer à quelle administration fiscale il convient de régler la taxe. En Amérique du nord et au Canada, la TVA sur ventes est généralement réglée aux juridictions qui ont autorité sur le lieu où les marchandises ou services sont livrées ou consommées. Si le point d'origine et le lieu de destination dépendent de juridictions différentes, la TVA sur ventes s'applique. Dans de nombreux cas, un même lieu dépend de plusieurs juridictions. Pour calculer les divers montants de taxe, vous pouvez faire appel à un programme de comptabilité fiscale. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique TVA sur ventes. Impôts sur le revenu 1099-MISC Aux Etats-Unis, l'IRS (Internal Revenue Service) est l'administration responsable de l'application de la réglementation fiscale. 1099-MISC est l'un des types de revenu inclus et certains paiements de fournisseurs sont soumis à déclaration au titre de cette réglementation. Vous pouvez configurer la déclaration des règlements 1099-MISC. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique reporting 1099-MISC. Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe indirecte sous forme de pourcentage qui est applicable à toutes les marchandises et tous les services fournis soit au consommateur soit à d'autres sociétés (par exemple une taxe sur les produits finis fournis à un distributeur ou à un grossiste, ou sur les produits intermédiaires fournis à un fabricant. Le lieu d'approvisionnement permet de déterminer à quelle administration fiscale il convient de régler la taxe. Les sociétés qui utilisent la taxe sur la valeur ajoutée doivent généralement appliquer deux types de taux :
Les sociétés basées dans des pays de l'Union européenne doivent également déclarer leurs transactions avec les autres pays membres. Pour plus de détails, reportez-vous à la section Reporting de transaction intracommunautaire. Pour définir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), reportez-vous à la rubrique Configuration de l'enregistrement de la TVA. Infor LN prend également en charge ces types spéciaux de taxe sur la valeur ajoutée :
Retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Dans de nombreux pays, les sociétés sont tenues, dans des situations particulières, de retenir l'impôt sur le revenu et/ou les charges sociales à la source, c'est-à-dire de les déduire du règlement des factures d'achat et d'en adresser directement le règlement au service des encaissements. Par exemple, la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales peut s'appliquer aux services fournis par les sociétés de sous-traitance, les agences d'emploi et les travailleurs indépendants. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. Si vous devez payer une taxe Droit de timbre sur les effets de commerce, vous pouvez définir une telle taxe, comme indiqué à la rubrique Taxe Droit de timbre.
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