Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale

Pour mettre en œuvre l'interface entre Infor LN et un programme de comptabilité fiscale, utilisez les sessions dédiées au traitement des taxes. Vertex O Series est pris en charge pour la TVA sur les ventes et l'utilisation.

Le programme de comptabilité fiscale calcule les montants de TVA et fournit les registres fiscaux nécessaires pour les audits et les déclarations fiscales, avec les adresses des pays qui appartiennent au groupe de pays qu vous avez spécifié dans la session Groupe de pays (tccom1680m000).

Lorsque vous générez les factures finales dans Facturation, le registre fiscal du programme de comptabilité fiscale est automatiquement mis à jour. Les montants TVA sont calculés par ligne de facture plutôt que par facture. Par ailleurs, le programme de comptabilité fiscale calcule les montants de TVA correspondant aux factures créées manuellement dans la session Données factures clients manuelles (cisli2120s000).

Si vous activez l'interface du programme de comptabilité fiscale, les fonctions Infor LN suivantes ne s'appliquent pas à ces transactions :

  • exonération fiscale,
  • TVA multiniveau,
  • Sélection du taux de TVA et calcul de cette dernière

Ces fonctions sont exécutées par le programme de comptabilité fiscale. Pour les transactions liées à des adresses d'expéditions situées dans des pays autres que ceux saisis dans la session Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000), la TVA est calculée de la façon normale.

Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale

Si vous utilisez déjà l'application, vous pouvez faire appel à un programme de comptabilité fiscale :

  • en fin de mois, après la clôture de votre période financière ;
  • avant le début du traitement de la période actuelle.

Cependant, nous vous recommandons de commencer à utiliser le programme de comptabilité fiscale en fin de trimestre pour faciliter la tâche de reporting.

Remarque

Si vous ne pouvez pas commencer à employer le programme de comptabilité fiscale en fin de trimestre, vous devez consulter les registres fiscaux suivants lors de l'enregistrement de vos relevés trimestriels :

  • registres fiscaux Infor LN
  • Registres fiscaux du programme de comptabilité fiscale

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