Données de conformité d'importation article (tcgtc0110m100)

	Données de conformité d'importation article (tcgtc0110m100) Cette session permet de créer et de gérer les données d'article spécifiques pour la conformité à l'import. Les données de conformité d'article peuvent être utilisées pour la vérification externe de conformité. Remarque Vous ne pouvez accéder à cette session que si la case Conformité d'importation dans la session Paramètres de conformité de commerce international (tcgtc0100m000) est cochée. Vous pouvez envoyer les données spécifiques à l'article concerné à une application externe pour effectuer la vérification de conformité. En outre, lors de l'exécution de la vérification interne, vous devez vérifier la présence des données de conformité de l'article. Les données doivent être imprimées dans le rapport Logistique. Les données d'article sont gérées selon le pays et sont valables pour la période spécifiée. Rubriques liées Conformité de commerce international Résultats du contrôle de conformité Approbation des résultats du contrôle de conformité Contrôle de conformité d'importation Vérification de conformité d'importation interne Licences d'importation - Vue générale Vérification des licences d'importation Consommations de licence d'importation Suppression des licences de conformité d'importation Article Code de l'article. Description Description ou nom du code. Pays Code Pays (pays de provenance). Description Description ou nom du code. N° article fab Numéro d’article de fabricant pour lequel la vérification de conformité est valide. Description Description ou nom du code. Date d'application Date à partir de laquelle les données d'article sont applicables. Remarque Cette date doit être antérieure à la Date d'expiration. Date d'expiration Date à partir de laquelle les données d'article ne sont pas applicables. Remarque Cette date doit être postérieure à la Date d'application. Code HS Code du système harmonisé. Remarque Cette valeur provient par défaut de la session Articles (tcibd0501m000). Vous ne pouvez pas utiliser le code HS dont la Date d'expiration spécifiée dans la session Codes de système harmonisé (tcmcs0128m000) est antérieure à la Date d'expiration. Description Description ou nom du code. Catégorie USML La catégorie d'articles de la Liste des munitions américaines, qui sont contrôlés par l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ou d'autres règlementations similaires, pour la vérification des articles et services liés à la défense. ECCN Code Export Control Classification Number (numéro de classification de vérification à l'export). Code Schedule B Code d'exportation spécifique américain, utilisé à des fins de reporting. Description Description ou nom du code. N° nomenclature OTAN Numéro de nomenclature du Traité Nord Atlantique. Pays d'origine Pays où l'article est fabriqué à l'origine. Remarque Cette valeur provient par défaut de la session Articles (tcibd0501m000). Texte Si cette case est cochée, le texte lié à la conformité est présent. Données applicables uniquement Affiche les données de conformité de l'article applicables à la date courante. Impression des données de conformité d'article Imprime les données de conformité d'article dans le rapport.