Indication contr. Approuvé

Lorsqu'une ligne de contrat est créée, le statut Ouvert lui est automatiquement attribué. Vous ne pouvez modifier une ligne de contrat que si le statut Ouvert lui est attribué.

Vous pouvez lier des contrats, programmes et devis à une ligne de contrat dont le statut est Actif.

Si le statut est Actif et que la case Gestion des contrats toujours autorisée de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) n'est pas cochée, vous ne pouvez pas désactiver les lignes de contrat.

Après sa résiliation, une ligne de contrat ne peut plus être utilisée.