Données générales société (tccom0102s000)

Cette session permet de gérer les données société.

 

Date de création
Date et heure jusqu'auxquelles les données Société sont en vigueur. Les données Société demeurent en vigueur jusqu'à la date d'application de nouvelles données.
Société
Le numéro de société.
Société
Nom de la société.
Société d'archivage
Si cette case est cochée, la société est une société d'archivage.
Société d'archivage
Société d'archivage dans laquelle les données de la société sont archivées.
Remarque

Ce champ n'est visible que si la Société d'archivage n'est pas sélectionnée.

Général
Code Adresse
Adresse par défaut de la société.
Pays
Pays la société. Cette information est importante, notamment pour les déclarations fiscales.
Remarque

Dans une structure multisociété faisant appel à un système multidevise indépendant, vous devez sélectionner le même pays pour chaque société. Le système de devises de la société est sélectionné dans la session Sociétés (tcemm1170m000).

Numéro de courrier
Numéro du consignateur. Il s'agit du numéro de membre ou du numéro de client affecté à votre entreprise par le transporteur.
Langue
Langue par défaut employée dans les instructions et sur les documents imprimés par la société.

Rubriques liées

Type de gestion
Façon de regrouper les tiers qui ont les mêmes caractéristiques, par exemple, les membres de l'Union européenne, ou auxquels s'appliquent des droits de douane spécifiques.
Remarque

Le type de tiers se distingue du rôle de tiers et du groupe financier tiers.

Secteur d'activité
Groupe de clients, fournisseurs ou employés qui travaillent dans le même secteur d'activité.

Les secteurs d'activités peuvent servir de critères de sélection lors de la génération d'états ou de consultations de données statistiques et d'historiques.

Commercial
Enregistrement
Code TVA sté courante
Numéro de TVA de la société. Ce numéro doit être employé sur les déclarations fiscales et de TVA.
Identification fiscale
Identification fiscale de la société du point de vue des charges sociales.
Code Chambre de commerce
Numéro d'enregistrement de la société au Registre du commerce.
Identifiant du fournisseur
Identifiant du fournisseur qui est exigé dans le fichier de règlement automatique SEPA. L'identifiant saisi ici reviendra par défaut à la session Mandat de prélèvement (tfcmg0127m000) où il pourra être réécrit.
Identifiant d'entité de gestion
Identifiant d'entité de gestion facultatif pour la société de règlement automatique client dans le fichier de règlement automatique client SEPA.
Code Société SIA

Ce code est utilisé dans les sessions suivantes :

  • Transfert des règlements automatiques clients (tfcmg4260s000)
  • Effets à recevoir sélectionnés pour traitement (tfcmg4526m000)
  • Audit lot de règlements automatiques clients (tfcmg4255m000)

 

Composants logiciel implémentés
1099 du payeur
Permet de lancer la session Détails 1099 du payeur (tccom7137s000).