Mode de génération de règlements échelonnés de contrat par LN

LN génère des règlements échelonnés de contrat dans les cas suivants :

  • activation d'un contrat de service ;
  • clôture d'un contrat de service.

Lors de l'activation ou du renouvellement d'un contrat, LN génère les règlements échelonnés pour chaque configuration, d'après les éléments suivants :

Lors de la clôture d'une indexation ou d'une modification secondaire, LN ajuste les règlements échelonnés définis ou en génère de nouveaux en fonction des écarts obtenus par rapport aux montants des coûts et des ventes.

LN génère des règlements échelonnés dans les cas suivants :

  • une nouvelle configuration est ajoutée ;
  • la date d'expiration de la ligne de configuration est prolongée ; LN génère des règlements échelonnés après la date d'expiration précédente dans la ligne de configuration ;
  • un montant de pénalité est défini ; LN crée un règlement échelonné distinct pour ce montant.

Dans tous les autres cas, LN ajuste les règlements échelonnés existants dont le statut est Ouvert et qui couvrent la durée comprise entre la date d'application de la modification et la date d'expiration de la configuration. Tous les montants de remise du contrat sont également ajustés.

Remarque

Si le règlement échelonné a déjà pour statut Accepté, les règles suivantes s'appliquent :

  • Si l'écart entraîne une augmentation, LN crée un règlement échelonné pour la même date de facturation planifiée.
  • S'il entraîne une réduction, LN crée un avoir. Tous les règlements échelonnés dont le statut est Ouvert et qui sont postérieurs à la date d'expiration de la configuration sont annulés.
Impact de l'indexation ou des modifications secondaires sur les règlements échelonnés lorsque la modification du contrat est activée

Lorsque l'indexation ou la modification secondaire est activée, le montant indexé est réparti entre les règlements échelonnés répondant aux critères suivants :

  • Les règlements échelonnés ayant le statut Ouvert dans la session Règlements échelonnés du contrat (tsctm4100m000)
  • Les règlements échelonnés dont la date de début, dans le champ Date d'application (de la session Règlements échelonnés du contrat (tsctm4100m000)), est égale ou supérieure à la Date d'application de la modification (dans la session Modifications de contrat (tsctm3120m000)).

Le montant indexé n'est pas réparti entre les règlements échelonnés créés manuellement.

Il n'y a pas de règlements échelonnés ayant le statut Ouvert dans la session Règlements échelonnés du contrat (tsctm4100m000) lors de l'application de l'indexation ou de la modification secondaire. LN génère un nouveau règlement échelonné avec le montant indexé dans la session Règlements échelonnés du contrat (tsctm4100m000) lors de l'activation de la modification du contrat. La Date de facturation planifiée pour le nouveau règlement échelonné est la même que la Date d'application de la modification dans la session Modifications de contrat (tsctm3120m000).

Si le montant de l'indexation ou de la modification secondaire n'est pas égal à zéro, LN ajoute le montant au montant du règlement échelonné. Le montant de l'indexation/de la modification secondaire est ensuite réinitialisé.

Le statut du règlement échelonné peut uniquement être modifié lorsque :

  • Le montant de l'indexation ou de la modification secondaire est égal à zéro. Le statut du règlement échelonné peut être réglé sur :
    • Accepté
    • Annulé
  • La modification du contrat est activée.

Rubriques liées