| Statut du règlement échelonnéOuvert Le règlement échelonné peut être mis à jour. Accepté Le règlement échelonné a été accepté et vous ne pouvez pas le modifier. Vous pouvez le lancer dans le module Facturation de l'application Facturation. Transféré Vous ne pouvez pas modifier le règlement échelonné. Il a été transféré vers le module Facturation. Vous pouvez facturer et imprimer le règlement échelonné dans Facturation. Imputé Le module Facturation a enregistré le règlement échelonné dans le module Comptabilité générale de Finances. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique. Annulé Le règlement échelonné a été annulé. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique. Relations de statut Le tableau suivant indique les valeurs possibles du nouveau statut par rapport aux anciennes : De \ Vers | Ouvert | Accepté | Transféré | Imputé | Annulé |
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Ouvert | X | X(S+A) | | | X(S+A) |
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Accepté | | X | X(S) | | X(S+A) |
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Transféré | X(I) | | X | X(I) | |
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Imputé | | | | X | |
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Annulé | | | | | X |
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