Règlements échelonnés (tppin4151m000)

Cette session permet de créer et de gérer des programmes de règlements échelonnés ainsi que leurs données.

Onglets
  • Général
    Saisissez les données de règlement échelonné générales, y compris les données de contrat.
  • Règlement
    Dans la session Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000), vous pouvez affecter la valeur A facturer aux règlements échelonnés associés à une activité ou à un jalon de déclenchement si l’activité ou le jalon est terminé ou si les dates de facturation planifiées sont antérieures ou identiques à la date de facturation réelle.
  • Travail supplémentaire
    Saisissez les données relatives au travail supplémentaire. Cette valeur est utilisée uniquement dans la facturation proportionnelle. Sélectionnez et affichez les points, les pourcentages ou le montant fixe associés au travail normal.
Remarque

Si vous supprimez un règlement échelonné, LN supprime également son numéro dans l’avance correspondante.

 

Général
Contrat
Code d'identification du contrat.
Description
Description ou nom du code.
Statut
Remarque
  • Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.
Ligne de contrat
Numéro de la ligne de contrat liée au règlement échelonné.
Description
Description ou nom du code.
Statut
Remarque
  • Le statut de la ligne de contrat peut prendre la valeur Actif uniquement si celui du contrat est Actif.
  • Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.
Projet
Code d’identification du projet lié au règlement échelonné.
Remarque

LN vous permet de créer un règlement échelonné sans indiquer de projet. Toutefois, il est obligatoire de spécifier le projet pour pouvoir approuver le règlement échelonné.

LN efface la valeur contenue dans ce champ lorsque vous créer un nouveau contrat avec la session Copie de contrat (tpctm1200m000).

Description
Description ou nom du code.
Statut
Statut actuel du projet lié au règlement échelonné.
Montant du contrat
Montant total de la ligne de contrat.
Devise
Devise du montant de la ligne de contrat.
Montant société du contrat
Montant du contrat exprimé en devise société.
Tiers acheteur
Tiers acheteur pour le règlement échelonné.
Nom
Description ou nom du code.
Numéro de règlement échelonné
Code d'identification du règlement échelonné.
Description
Description ou nom du code.
Montant des avances à régler
Devise du montant de l’avance.
Montant des avances à régler
Montant de l’avance à régler avec le règlement échelonné.
Général
Elément
Code d’identification de l’ élément auquel le règlement échelonné est lié.
Description
Description ou nom du code.
Statut d'autorisation de travail
Plan
Code d'identification du plan de projet.
Activité
Code d'identification de l'activité liée au règlement échelonné.
Description
Description ou nom du code.
Statut d'autorisation de travail
Taux de change
Taux de change utilisé pour convertir la devise de transaction dans la devise société affichée.
Facteur de conversion
Facteur de conversion appartenant au taux de change affiché.
Taux
Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers.
Utiliser retenue de garantie
Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer la retenue de garantie à ce règlement échelonné. LN saisit un enregistrement en retenue de garantie lorsque vous lancez un règlement échelonné.
Pourcentage de retenue de garantie
Montant ou pourcentage de la retenue de garantie défini pour le règlement échelonné.
Remarque

LN affiche par défaut la valeur du pourcentage ou du montant défini pour la retenue de garantie dans les sessions Contrats (tpctm1100m000) et Lignes de contrat (tpctm1110m000). Toutefois, vous pouvez modifier la valeur. La valeur que vous saisissez ne doit pas excéder le montant du règlement échelonné.

Si un pourcentage de retenue de garantie est défini pour un projet et si la case Utiliser retenue de garantie est cochée pour le règlement échelonné lié au projet, il affiche par défaut la valeur contenue dans ce champ.

Remise facture
Pourcentage de remise défini pour la facture du règlement échelonné.
Remarque

LN extrait par défaut la valeur de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Toutefois, vous pouvez modifier la valeur.

Paiement
Conditions de règlement
Conditions de règlement pour le règlement échelonné.
Description
Description ou nom du code.
Majoration pour retard de paiement
Majoration pour retard de paiement appliquée au règlement échelonné.
Description
Description ou nom du code.
Méthode de règlement
Méthode de règlement du règlement échelonné.
Description
Description ou nom du code.
Travail normal
Ce règlement échelonné
Nombre de points pour ce règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous définissez le champ Type règlt échelonné sur Points dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Valeur par défaut

Nombre total de points par projet moins les points des règlements échelonnés précédents.

Ce règlement échelonné
Montant en pourcentage de ce règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous définissez le champ Type règlt échelonné sur Pourcentage dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Valeur par défaut

100 % moins le pourcentage total des règlements échelonnés précédents.

Ce règlement échelonné
Montant du règlement échelonné courant.

LN calcule ce montant en fonction des paramètres suivants du champ Type règlt échelonné dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000):

  • Points
    Montant = (nombre de points par règlement échelonné * montant du contrat) / nombre total de points par projet
  • Pourcentage
    Montant = pourcentage par règlement échelonné * montant du contrat
  • Montant fixe
    Montant = montant du contrat - total des règlements échelonnés pour le projet
Ce règlement échelonné
Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.
Approuvé pour facturation
Si cette case est cochée, vous pouvez transférer l'enregistrement vers le module Facturation à l'aide de la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).
Remarque

Si cette case n'est pas cochée, et si le champ Document de facture est nul, la valeur zéro s’affiche également dans les champs suivants :

  • Points à facturer
  • Pourcentage à facturer
  • Règlement échelonné à facturer
  • Règlement échelonné du travail supplémentaire à facturer
Nombre de points
Points restants à facturer. Vous pouvez accéder à ce champ si la case Approuvé pour facturation est cochée dans cette session.

Valeur par défaut

Différence entre la valeur du champ Nombre de points et celle du champ Points facturés.

Remarque

L’utilisateur ne doit pas avoir facturé tous les points pour ce règlement échelonné.

Approuvé pour facturation
Pourcentage restant à facturer. Vous pouvez accéder à ce champ si la case Approuvé pour facturation est cochée et si vous n’avez pas facturé le montant total en pourcentage de ce règlement échelonné.

Valeur par défaut

Différence entre la valeur du champ Pourcentage et celle du champ Pourcentage facturé.

Approuvé pour facturation
Montant du règlement échelonné restant à facturer. Vous pouvez accéder à ce champ si vous cochez la case Approuvé pour facturation. En outre, vous ne devez pas avoir facturé le montant total du règlement échelonné.

LN calcule ce montant en fonction des paramètres suivants du champ Type règlt échelonné dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

  • Points
    Montant = points facturables * nombre total de points
  • Pourcentage
    Montant = pourcentage facturable * montant du contrat
  • Montant fixe
    Montant = montant total du règlement échelonné - montant du règlement échelonné facturé
Ce règlement échelonné
Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.
Facturé
Nombre de points actuellement facturé pour le règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous avez utilisé la gestion de la phase initiale.
Remarque

Pour saisir le nombre de points, vous devez sélectionner Points dans le champ Type règlt échelonné de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Facturé
Pourcentage actuellement facturé pour le règlement échelonné. Vous pouvez accéder à ce champ si vous avez utilisé la gestion de la phase initiale.
Remarque

Pour saisir le pourcentage, vous devez définir le champ Type règlt échelonné sur Pourcentage dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Facturé
Montant actuellement facturé pour le règlement échelonné.
Remarque

Le montant facturé doit être inférieur au montant du règlement échelonné.

Facturé
Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.
Nombre total de factures sur contrat
Nombre total de points actuellement facturé pour le règlement échelonné.
Nombre total de factures sur le contrat
Pourcentage total actuellement facturé pour le règlement échelonné.
Nombre total de factures sur le contrat
Montant total du règlement échelonné actuellement facturé pour le projet.
Nombre total de factures sur contrat
Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.
Transféré vers l'application Facturation (CI)
Si cette case est cochée, vous avez transféré l’enregistrement vers le module Facturation à l’aide de la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).
Dernier règlement échelonné
Cette case est cochée uniquement pour les projets dont le mode de facturation est facturation proportionnelle dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000), et si la case Dernier règlement échelonné est cochée dans la session Modes de facturation (tcmcs0155s000).
Fermé
Si cette case est cochée, vous pouvez imprimer et imputer une facture de règlement échelonné dans le module Facturation dans les conditions suivantes :
  • le montant total facturé doit être supérieur ou égal au montant du règlement échelonné ;
  • le champ Type de facture dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) est défini sur Facturation proportionnelle.
Document de facture
LN affiche le code de la société financière liée au projet et qui doit être facturée.
Type transaction document facture
LN spécifie le type de procédure relatif à la transaction.
Remarque

Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

N° document facture
LN spécifie un numéro de séquence pour la facture.
Remarque
  • Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.
  • Infor LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro d'imposition au besoin.
  • Vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique.
  • Infor LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation.
  • Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant.
  • La facture ne doit pas être liée à un règlement échelonné.
  • Le statut du projet ne doit pas être Fermé.
Règlement
Déclenchement
Activité de déclenchement
Activité qui déclenche le règlement échelonné.
Statut
Statut de l’activité qui déclenche le règlement échelonné.
Date de facturation planifiée
Date prévue de génération de la facture de règlement échelonné. LN utilise cette date dans les sessions Affichage d'analyse financière (tppss0701m000) et Mesure des performances par la méthode de la valeur acquise (tppss0702m000).
Remarque

Vous pouvez modifier cette date avec la session Mettre à jour les dates factures prévues (tppin4252m000).

Par défaut, LN entre la date de fin de l'élément ou de l'activité en fonction de la valeur du champ Contrôle par dans la session Projets (tppdm6100m000).

Date de performance
Date et heure auxquelles les tâches liées au projet sont livrées, permettant de définir la date de livraison d'une ligne facturable dans Facturation. Si une date n'est pas spécifiée, la date actuelle est prise en compte.
Période de contrôle des coûts
A des fins de contrôle des coûts, LN envoie la transaction à l'historique du projet de cette année.
Période de contrôle des coûts
A des fins de contrôle des coûts, vous devez transférer la transaction dans l'historique du projet au cours de cette période de contrôle des coûts.
Description
Description ou nom du code.
Texte
Spécifiez le texte supplémentaire que vous souhaitez ajouter à une facture.
Utiliser texte sur facture
Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser les informations supplémentaires (texte) du règlement échelonné dans la facture.
Taxe
Classification de TVA
Classification de TVA pour le règlement échelonné défini dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).
Description
Description ou nom du code.
Exonéré
Si cette case est cochée, le code TVA représente l'exonération de TVA.
Pays TVA
Pays de TVA pour le règlement échelonné.
Description
Description ou nom du code.
Numéro de TVA propre
Numéro de TVA qui vous est attribué par le gouvernement.
Code TVA
Code TVA pour la demande d'avance fournisseur, définie dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).
Description
Description ou nom du code.
Pays TVA du tiers
Pays de TVA du tiers acheteur pour la demande d'avance fournisseur.
Description
Description ou nom du code.
Numéro TVA du tiers
Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.
Certificat d'exonération fiscale
Numéro de certificat d'exonération de TVA si le règlement échelonné est exonéré de TVA.
Remarque

Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée.

Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000):

  • le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
  • au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par groupe de pays.
Motif d'exonération fiscale
Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour le règlement échelonné.
Remarque

Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée.

Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000):

  • le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
  • au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par groupe de pays.
Description
Description ou nom du code.
Travail supplémentaire
Description
Description du travail supplémentaire pour ce règlement échelonné.
Code Revenu
Code d'identification du revenu.
Remarque

Lorsque vous traitez la facture dans le module Facturation, LN transfère le revenu du règlement échelonné vers le code Revenu dans l'historique du projet.

Description
Description ou nom du code.
Ce règlement échelonné
Montant total du travail supplémentaire dans ce règlement échelonné.
Ce règlement échelonné
Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.
Approuvé pour facturation
Devise société utilisée pour exprimer le montant du travail supplémentaire pour le règlement échelonné.
Facturé
Montant du travail supplémentaire actuellement facturé pour le règlement échelonné.
Remarque

Si le montant de la facture est inférieur au montant du règlement échelonné, vous pouvez saisir les niveaux initiaux des règlements échelonnés.

Facturé
Montant exprimé en devise société. Cliquez sur Changer la devise pour afficher le montant dans les autres devises société.
Document de facture
LN affiche le code de la société financière liée au projet et qui doit être facturée.
Type transaction document facture
LN spécifie le type de procédure relatif à la transaction.
Remarque

Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

N° document facture
LN spécifie un numéro de séquence pour la facture.
Remarque

Le module Facturation identifie une facture grâce à ce champ.

Infor LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro d'imposition au besoin.

Vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique, comme une facture client manuelle.

Facturé
Montant actuellement facturé pour le règlement échelonné.
Remarque

Le montant facturé doit être inférieur au montant du règlement échelonné.

Devise
Devise société pour le règlement échelonné.
Nombre de points
Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du projet.

Exemple

Montant du contrat par client600 000 EUROS
Nombre de points300
Règlement échelonné 1100 points200 000 EUROS
Règlement échelonné 275 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 375 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 450 points100 000 EUROS
--600 000 EUROS

 

Remarque Pour saisir le nombre de points, vous devez sélectionner Points dans le champ Type règlt échelonné de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Code Revenu
Code d'identification du revenu correspondant au règlement échelonné, défini dans la session Revenus standard (tppdm0515m000) ou Projet - Revenus (tppdm6515m000).
Description
Description ou nom du code.
Imputer à période comptable
Exercice au cours duquel le règlement échelonné est planifié.
Exercice
Période comptable au cours de laquelle le règlement échelonné est planifié.

 

Approuver
Permet d'approuver le règlement échelonné sélectionné.
Annuler approbation
Permet de désapprouver le règlement échelonné sélectionné.
Paramétrage initial
Affiche les règlements échelonnés facturés précédemment. Par exemple, une entreprise migre vers Infor LN Projet. L'échéancier complet du contrat est intégré à la configuration du contrat. Si certains règlements échelonnés ont déjà été facturés avant la migration, vous pouvez utiliser l'option Paramétrage initial pour afficher et modifier les données des règlements échelonnés facturés.