Vérification de conformité d'exportation pour livrables de contrat

La fonctionnalité Conformité globale opérations peut être utilisée pour vérifier si des articles spécifiques peuvent être exportés vers un pays spécifique ou depuis / vers un tiers spécifique. Il s'agit d'un processus qui vérifie si les exigences spécifiques au regard des exportations sont remplies. A cette fin, ce processus exécute diverses vérifications sur les livrables de contrat. Il est possible d'exécuter des vérifications internes et externes. Les utilisateurs autorisés peuvent écraser les erreurs de vérification de conformité générées par LN, auquel cas le bloc d'Exportation est supplanté.

Paramètres prérequis

La fonctionnalité conformité globale opérations n'est active que si :

  • La case Conformité de commerce international est cochée dans l'onglet Concepts (logistique) de la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • La case Conformité d'exportation est cochée dans la session Paramètres de conformité de commerce international (tcgtc0100m000).
Vérification de conformité

Un livrable de contrat est soumis à une vérification de conformité d'exportation uniquement si :

  • Le livrable est de type, Matériel et est traité dans Magasin.
  • Les livrables d'articles de coûts sont de type Non-matériel et sont lancés dans Magasin.
  • La case Selon conform. de règles commerc. est cochée dans la session Articles (tcibd0501m000).
  • Les livrables sont expédiés vers un autre pays, ce qui signifie que l'adresse d'Expéditeur (en fonction de la valeur spécifiée dans Magasin) et l'Adresse destinataire spécifiée dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100) se trouvent dans des pays différents.
Remarque
  • L'indicateur Selon conformité opération est ajouté à la session Livrables de contrat (tppdm7100m100). Cette coche indique si la case Selon conform. de règles commerc. est cochée dans la session Articles (tcibd0501m000). Si cet indicateur n'est pas coché, par défaut, le Statut conformité opération est défini sur Sans objet et l'option Vérifier la conformité d'exportation est désactivée.
  • Si le livrable pour lequel la vérification de conformité opérations déjà exécutée est modifié, le contrôle est à nouveau exécuté. Ceci s'applique même si la date de livraison planifiée, la date de livraison confirmée, la quantité ou les données de montants des ventes pour le livrable sont modifiées.
  • Au cours de la vérification interne, Infor LN vérifie si la case Conformité d'exportation et la case Restreint par composants sont cochées dans la session Articles (tcibd0501m000). Une licence est nécessaire pour certains pays en fonction de l'article et des restrictions d'exportation.

Voici les deux scénarios pour la vérification de conformité d'exportation :

Scénario 1 :

  1. Dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100), créez un livrable.
  2. Cliquez sur Activer. Lorsque vous activez le livrable, la vérification de conformité d'exportation est exécutée.
    • Si elle est validée (le Statut conformité opération est défini sur Validé), le statut du livrable est défini sur Actif et le livrable peut être lancé vers Magasin à l'aide de l'option Lancer.
    • Si une erreur de validation se produit (le Statut conformité opération est défini sur Erreur de validation), le statut du livrable demeure Ouvert.
  3. Lorsque le livrable est validé et lancé, un ordre magasin est créé dans la session Ordre magasin (whinh2100m100). Une fois la ligne d'expédition confirmée, Infor LN définit le Statut des livrables de contrat sur Livré dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100).
Remarque

Vous pouvez passer outre la vérification à l'aide de la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1610m000). L'option Remplacer est active pour les résultats d'échec.

Scénario 2 :

  1. Dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100), créez un livrable.
  2. Cliquez sur Vérifier la conformité d'exportation.
  3. Si elle est validée, (le Statut conformité opération est défini sur Validé), cliquez sur Activer.
  4. Cliquez sur Lancer.
Remarque

Si vous créez un livrable de retour dans la session Programme des livrables de contrat (tppdm7100m200), Infor LN définit le Statut conformité opération sur Sans objet et l'option Vérifier la conformité d'exportation est désactivée.

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