Contrat (tpctm1600m000)

Cette session permet de créer et gérer les données pour un contrat.

Remarque
  • Un contrat peut être lié à plusieurs projets. En revanche, un projet ne peut être lié qu'à un seul contrat.
  • Le contrat contient des données relatives aux tiers, au calcul des prix et au financement, à l'expédition, aux conditions de livraison, etc.
  • Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
  • Les livrables de contrat peuvent être des articles physiques, ainsi que des services, tels que la formation ou l'installation.
  • Infor LN permet également à l'utilisateur d'imprimer une facture spécifique aux Etats-Unis, Formulaire standard 1443 (SF1443) demande de règlements progressifs de la part de l'entrepreneur.
  • Vous pouvez imprimer les états SF1034 et SF1035 (conformément aux exigences du gouvernement américain) pour les contrats. Ces états incluent respectivement le montant total facturé (SF1034) et la ventilation des coûts facturés (SF1035). LN imprime les états, selon le Mode de facturation spécifié. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Modes de facturation (tcmcs0155s000).
  • Les champs de la zone de groupe Classification sont également utilisés comme attributs lors de la définition des autorisations pour Gestion des contrats dans le module Autorisation et sécurité. Par défaut, ces champs sont copiés vers un contrat lorsque l'option Copier contrat du menu Référence est utilisée.
  • Vous pouvez utiliser l'option Infos de conformité d'exportation pour ajouter des données associées au contrat, à la ligne de contrat et au livrable de contrat. Si elles sont indiquées pour la ligne de contrat, les informations peuvent être copiées (synchronisées) vers tous les livrables de contrat liés soumis à la conformité opérations.

Infor LN permet à de multiples utilisateurs d'approuver des entrées de coût à l'aide du statut de processus de workflow basé sur ION. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Processus de statut workflow.

 

Accord
Ventes
Contrat
Accord passé avec le tiers, qui définit les conditions telles que les éléments livrables, le plan de facturation, les conditions de règlement, etc. Un contrat peut être lié à un ou plusieurs projets.
Tiers acheteur
Tiers acheteur qui commande les marchandises ou les services auprès de votre entreprise, qui est propriétaire des configurations que vous gérez ou qui bénéficie de vos services pour la réalisation d'un projet. Il s'agit généralement du département des achats d'un client.

Le contrat avec le tiers acheteur peut comprendre :

  • les accords de tarifs et de remises par défaut,
  • les spécifications de commandes clients par défaut,
  • les conditions de livraison,
  • le tiers destinataire et le tiers facturé associés.
Adresse
Ensemble complet des détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation et les informations concernant l'acheminement.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Service des ventes
service des ventes. Le service des ventes est défini par défaut en fonction du tiers acheteur mais peut être modifié manuellement.
Programme
Groupe de projets reliés gérés de manière coordonnée de façon à en faciliter l'exploitation et à en assurer un meilleur contrôle.
Responsable programme
Employé responsable de programme pour le contrat.
Critère de recherche
Forme alternative d'une description utilisée pour des raisons de commodité durant la recherche. Généralement, il s'agit d'une abréviation, d'un acronyme ou d'un mnémonique utilisé à la place d'une description complète.
Exécution
Responsable contrat
Employé responsable du contrat.
Statut du processus
Statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
  • Dans le menu Vues, Références et Actions de cette session, sélectionnez Workflow puis exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Champs d'information du workflow (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Types d'objet (ttocm0102m000)), que l'objet soit sorti ou enregistré, ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans LN, reportez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Projet
Entreprise possédant un objectif spécifique à atteindre dans les délais et la limite financière définis, ayant été affectée pour être définie ou exécutée.
Données financières
Statut
Remarque

Si l'en-tête du contrat est Annulé, toutes les lignes sont également définies sur Annulé.

Type de contrat
Motif retenue
Motif de blocage du contrat.
Statut du processus
Statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
  • Dans le menu Vues, Références et Actions de cette session, sélectionnez Workflow puis exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Champs d'information du workflow (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Types d'objet (ttocm0102m000)), que l'objet soit sorti ou enregistré, ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans LN, reportez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Phase
Identification d'une phase ou d'une étape durant l'exécution du contrat, par exemple offre en cours, imprimé, envoyé au client, etc.
Devise
Devise du montant du contrat.
Type de taux de change
Méthode permettant de regrouper les taux de change des devises. Vous pouvez assigner différents types de taux de change à différents tiers facturés et/ou à différents types de transactions (achat, vente, etc.).
Montant du contrat
Montant spécifié pour le contrat.
Prix de la transaction
Prix de la transaction de la ligne de contrat utilisé comme base pour calculer le résultat intermédiaire.
Devise société
Prix de la transaction dans la devise société.
Montant total lignes contrat
Total des montants de toutes les lignes de contrat.
Remarque

Lignes de contrat ayant un statut Ouvert ne sont pas prises en compte lors du calcul du montant total. Par exemple :

Ligne de contratMontantStatut
1100 000 Actif
2200 000 Actif
3300 000 Ouvert

 

Le résultat du calcul du montant total des lignes de contrat est 300 000. Cependant, si le statut de la troisième ligne de contrat est défini sur Actif, le montant total sera 600 000.

Point d'acceptation
Point d'acceptation.

Valeurs autorisées

Point d'acceptation

Dates
Date d'attribution du contrat
Date à laquelle le contrat est attribué.
Date d'application
Date de début de validité du contrat.
Date d'expiration
Date de fin de validité du contrat.
Traçabilité
Créé par
Utilisateur qui crée l'enregistrement.
Date de création
Date de création de l'enregistrement.
Dernière modification par
Utilisateur à l'origine de la dernière modification de l'enregistrement.
Nom
Nom de l'utilisateur qui a modifié les données en dernier.
Dernière modification le
Date de la dernière modification des données.
Motif dernière modif.
Code d'identification du motif de la dernière modification.
Vente
Général
Commercial interne
Commercial interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le commercial est utilisé comme référence avec la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).
Commercial externe
Commercial externe associé au contrat, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000).
Exécution du contrat
Le type de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Exécution du contrat

Données financières
Taux de change
Taux de change utilisé pour convertir la devise de transaction dans la devise société affichée.
Facteur de conversion
Facteur par lequel est divisé le montant dans la devise de transaction ou de facturation avant qu'LN le convertisse en devise société. Un facteur de conversion est souvent utilisé pour les devises ayant une valeur relativement faible, par exemple le won coréen.
Montant société du contrat
Montant du contrat exprimé en devise société.
En devise société
L'une des devises de base dans laquelle LN enregistre et déclare les montants d'une société.

Dans un système multidevise, il est possible de définir jusqu'à trois devises société :

Approuvé pour facturation
Montant approuvé pour facturation du contrat.
Montant facturé société
Montant approuvé pour facturation exprimé en devise société.
Facturé à ce jour
Montant facturé jusqu'à la date du contrat exprimé dans la devise du contrat.
Remarque

Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenu enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats / types de factures, traités via Facturation. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé.

Facturé à ce jour
Montant facturé à ce jour exprimé en devise société.
Montant total financé
Montant maximum financé pour le contrat.
Remarque

Il s'agit d'un champ d'affichage. La valeur de ce champ est extraite par défaut à l'agrégation des montants financés pour toutes les lignes de contrat associées au contrat.

Montant financé en devise société
Montant total financé du contrat exprimé en devise société.
Répartition des fonds
Méthode par défaut servant à déterminer la répartition du montant financé du contrat.

Valeurs autorisées

Répartition des fonds

Valeur par défaut

Par défaut, la valeur définie pour ce champ est Aucun.

Références
1ère référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Deuxième référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Texte
Texte associé au contrat.
Facturation
Facturation
Tiers facturé
Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé.
Adresse
Ensemble complet des détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation et les informations concernant l'acheminement.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Type de facture
Le type de facture détermine le mode de facturation du contrat.

Valeurs autorisées

Type de facture

Mode de facturation
Cette méthode s'applique uniquement aux projets régis par un contrat à facturer dans Finances.

Les projets d'investissement ne comportent pas de facturation. Les projets de commandes clients utilisent le module Facturation pour la facturation.

Remise facture
Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.
Méthode de livraison facture
Une méthode définie par l'utilisateur pour classer les factures par méthode de livraison. LN imprime les factures regroupées par méthode de livraison de facture. LN trie et imprime les factures par méthode d'envoi, par code postal et par adresse.

Vous pouvez sélectionner une méthode d'envoi par défaut pour chaque tiers facturé.

Type de vente
Propriété d'une commande client qui vous permet d'identifier le type de vente effectuée ainsi que le type client. Cette propriété est utilisée pour imputer la vente au compte approprié de Comptes clients lors de la création de la facture. Pour imputer une facture client, LN extrait le compte collectif du type de vente associé à la ligne de commande client, au contrat du projet, etc.
Seuil de revenu commissions
Pourcentage indiquant si les commissions peuvent être incluses lors de la génération des résultats intermédiaires. Infor LN extrait par défaut cette valeur de la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).
Texte du projet sur facture
Si cette case est cochée, LN imprime le texte associé au projet sur les factures.
Remarque

Si cette case n'est pas cochée, Infor LN imprime le texte de la ligne de contrat sur la facture.

Cycle de facturation
Intervalle de temps défini pour générer un relevé de facturation pour le contrat.
Dernier transfert vers la facturation
Date de la dernière facturation du contrat.
Prochaine date de facture
Date de génération de la prochaine facture.
Base du taux
Date permettant de déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Base du taux.

Avances/règlements échelonnés
Avances fournisseurs
Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne du contrat.

Valeurs autorisées

Demandes d'avance fournisseur

Type d'avance fournisseur
Type d'avance fournisseur devant s'appliquer au contrat ou à la ligne de contrat.

Les types d'avances sont sélectionnés selon les exigences légales du pays ou de l'entreprise. Pour les types d'avances ( Demande et Facture), des entrées ouvertes sont générées.

Une demande d'avance représente une demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage en avance.

Une facture d'avance représente une facture normale devant être compatible avec toutes les exigences légales et étant incluse dans la liste des ventes, la déclaration de TVA et l'identification des revenus.

Une facture d'avance est un document légal et un numéro officiel est donc généré. Celui-ci est également inclus dans le répertoire des ventes.

Remarque

La TVA s'applique uniquement à une facture d'avance.

Valeurs autorisées

Type d'avance fournisseur

Remarque

Valeur par défaut est Demande.

Ce champ n'est actif que si le champ Avances fournisseurs est défini sur Par contrat ou Par ligne de contrat.

Vous ne pouvez voir ce champ que si le champ Utiliser les avances fournisseurs comme est défini sur Demande ou facture dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

Avances % liquidation
Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat.

Remarque

  • Ce champ n'est actif que si le champ Avances fournisseurs contient la valeur Par ligne de contrat.
  • Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une demande d'avance fournisseur.
  • Si aucun pourcentage de liquidation n'est spécifié, le montant total de la facture est utilisé pour régler l'avance.

Exemple : pour une demande d'avance fournisseur de 2 000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être réglé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé.

Type règlt échelonné
Type de règlement échelonné pour le contrat.

Valeurs autorisées

Type du règlement échelonné

Echéancier
Programme des règlements échelonnés pour le contrat.
Remarque

Vous pouvez définir l'échéancier du contrat uniquement si le champ Type de règlement échelonné est Pourcentage ou Montant. Les règlements échelonnés sont générés par le biais de la session Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000), sur la base des échéanciers définis dans la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000).

Nombre de points
Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple

Montant du contrat par client600 000 EUROS
Nombre de points300
Règlement échelonné 1100 points200 000 EUROS
Règlement échelonné 275 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 375 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 450 points100 000 EUROS
--600 000 EUROS

 

Remarque Ce champ n’est disponible que si le champ Type règlt échelonné a la valeur Points.

Part de main d'oeuvre dans le montant du contrat
Pourcentage du montant total du contrat comme spécifié sur l'accord convenu avec l'entrepreneur principal pour les coûts de main-d'œuvre.
Remarque
  • Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.
  • Vous ne pouvez voir ce champ que si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).
  • Ce champ n'est actif que si le champ Exécution du contrat est défini sur Sous-traitance dans le Contrat (ou la ligne de contrat).
Compte main d'oeuvre bloqué
Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.
Remarque
  • Vous ne pouvez voir ce champ que si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).
  • Ce champ n'est actif que si le champ Exécution du contrat est défini sur Sous-traitance dans le Contrat (ou la ligne de contrat).
Retenue de garantie
Retenue de garantie
Méthode utilisée pour déterminer le mode d'application de la retenue de garantie pour le contrat.

Valeurs autorisées

Retenue de garantie

Pourcentage de retenue de garantie
Montant de retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous ne pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie que si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.
Remarque

Si un pourcentage de retenue de garantie est défini pour un projet et si la case Utiliser retenue de garantie est cochée pour le règlement échelonné lié au projet, il affiche par défaut la valeur contenue dans ce champ.

Seuil d'avancement
Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil uniquement si le champ Retenue de garantie a la valeur Selon avancement.
Demandes de règlements progressifs
Règlement progressif
Si cette case est cochée, les données de demande de règlement progressif peuvent être définies pour le contrat.
Remarque

Les règlements progressifs peuvent uniquement être créés pour les contrats de type Prix fixe avec le type de facture défini sur Règlement échelonné ou Selon livraison.

% de règlement progressif
Pourcentage de coût pour un contrat à facturer. Les pourcentages de règlements progressifs sont généralement compris entre 75 et 80 %.
Remarque

Ce champ n'est actif que si la case Règlement progressif est cochée.

% de liq. progressive
Pourcentage utilisé pour calculer le montant à régler des factures de règlements progressifs.
Remarque

Ce champ n'est actif que si la case Règlement progressif est cochée.

Mode de facturation
Mode de facturation pour la demande de règlement progressif.
Remarque

Ce champ n'est actif que si la case Règlement progressif est cochée.

Conditions de règlement
Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif.
Remarque

Ce champ n'est actif que si la case Règlement progressif est cochée.

Description
Description ou nom du code.
Etat des coûts facturables
Si cette case est cochée, Facturation imprime les lignes de coût facturables et les coûts liés comme annexe à la facture selon l'agrégation du mode de facturation.
Remarque

Les lignes de coût facturables sont imprimées dans Facturation comme annexe à la facture selon l'agrégation du Mode de facturation.

Ce champ n'est actif que si la case Règlement progressif est cochée.

Paiement
Paiement
Tiers payeur
Tiers dont vous recevez les paiements. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers payeur inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation bancaire du client, le type de relances que vous adressez au tiers et la fréquence de ces relances.
Adresse
Ensemble complet des détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation et les informations concernant l'acheminement.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Téléphone
Numéro de téléphone du tiers payeur.
Conditions de règlement
Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.
Majoration pour retard de paiement
Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.
Méthode de règlement
Façon dont se déroule le règlement (facture d'achat) ou le règlement automatique client (facture de vente). La méthode de règlement définit des détails tels que le montant maximum, le type de date d'exigibilité, l'autorisation (ou le refus) des devises étrangères et quelles informations sont imprimées sur l'état.

Ces détails sont des valeurs par défaut que vous pouvez modifier sur la commande ou la facture, si nécessaire.

Code Compte bancaire
Code d'identification unique de la banque.
Description
Description ou nom du code.
Compte bancaire
Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international
Numéro du compte bancaire international pour le contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.
Classification
Classification
Secteur d'activité
Secteur d'activité lié au contrat.
Description
Description ou nom du code.
Méthode d'acquisition
Code d’identification de la méthode d'acquisition liée à la ligne de contrat.
Description
Description ou nom du code.
Mode de financement
Code d’identification du mode de financement lié au contrat.
Description
Description ou nom du code.
Zone géographique
Zone géographique associée au contrat.
Description
Description ou nom du code.
Catégorie
Code d’identification de la catégorie liée au contrat.
Description
Description ou nom du code.
Secteur d'activité
Code d’identification du secteur d'activité lié à la ligne de contrat.
Description
Description ou nom du code.
Groupe
Code d’identification du groupe lié au contrat.
Description
Description ou nom du code.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Champ supplémentaire
Champs définis par l'utilisateur pouvant être liés aux tables LN. Les champs d'informations supplémentaires n'ajoutent aucune valeur spécifique pour LN puisque la logique fonctionnelle n'est pas liée aux valeurs de ces champs.

 

Sélectionner statut
Attribue au statut du contrat la valeur sélectionnée.
Ouvert
Attribue au contrat le statut Ouvert.
En attente
Attribue au contrat le statut En attente.
Actif
Attribue au contrat le statut Actif.
Fermé
Attribue au contrat le statut Fermé.
Annulé
Attribue au contrat le statut Annulé.