Déclaration électronique de TVA (Portugal)Cette fonctionnalité est propre à la version portugaise du produit. Vous pouvez configurer, préparer et traiter la déclaration électronique de TVA et la déclaration European Sales Listing (ESL) requise au Portugal. Cette procédure génère un fichier de déclaration ASCII conforme aux exigences en matière de déclaration électronique de TVA définies par l'administration portugaise. Important L'ESL et la TVA doivent avoir été définitivement déclarés jusqu'à la période (incluse) qui précède la première période de la déclaration combinée. Sinon, des données pas encore déclarées des périodes précédentes peuvent être incluses dans la déclaration. Pour les périodes pour lesquelles vous générez une déclaration combinée, vous devez impérativement sélectionner la case Simuler dans la session Traitement du listing intracommunautaire (tccom7270m000). Dans le cas contraire, les données de récapitulatif des ventes déjà traitées sont exclues de la déclaration de TVA, ce qui entraîne une déclaration incorrecte. Lignes de déclaration de TVA sélectionnées Si vous utilisez la commande Sélection des lignes de déclaration de TVA dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000) pour ajouter automatiquement les lignes à déclaration de TVA, LN attribue le statut Sélectionné pour la déclaration aux écritures de TVA finalisées sélectionnées et fait figurer l'ID de déclaration de TVA dans le champ Numéro de déclaration de TVA de l'écriture de TVA dans la table Analyse de TVA (tfgld110). Si vous soumettez la déclaration de TVA dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), LN attribue le statut Soumis aux écritures de TVA finalisées qui y sont incluses. Lignes de récapitulatif des ventes sélectionnées Pour les déclarations de TVA simulées et finales, LN sélectionne les lignes de récapitulatif des ventes pour lesquelles la case Traité n'est pas cochée dans la session Etat récapitulatif des ventes (tccom7570m000). Pour les lignes de récapitulatif des ventes incluses dans une déclaration de TVA finale, LN sélectionne la case Traité et renseigne le code de déclaration de TVA dans le champ Numéro de déclaration de TVA de la ligne de récapitulatif des ventes dans les Données d'état récapitulatif des ventes (tccom700). Si vous réimprimez la déclaration de TVA, LN sélectionne les lignes de récapitulatif des ventes dont le code de déclaration de TVA est identique à la déclaration de TVA pour laquelle vous demandez la réimpression.
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