Exemples d'accords de versementCet exemple décrit :
Définition de l'accord de versement Les accords de versement PA1, PA2 et PA3 sont définis comme suit :
Tiers BP1 Les écritures en-cours ACR1 et ACR2 correspondent au tiers facturant BP1.
L'application des accords de versement génère les propositions de règlement suivantes :
Accord de versement sur les factures = PA1 Limite PA1 = 100 000 Montant total facturé = 20 000 + 30 000 = 50 000. Ce montant est inférieur à la limite PA1. Par conséquent, l'accord PA1 est utilisé. 30 % du montant (15 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM1. Ce règlement couvre les premiers 15 000 du montant de la facture ACR1. Les 70 % restants (35 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM2. Ce règlement couvre les 5000 restants de la facture ACR1 plus le montant total (30 000) de la facture ACR2. Tiers BP2 Les écritures en-cours ACR3 et ACR4 correspondent au tiers facturant BP1.
Il en résulte les propositions de règlement suivantes :
Accord de versement sur les factures = PA1 Limite PA1 = 100 000. PA2 est l'accord de versement suivant. Montant total facturé = 110 000 + 40 000 = 150 000. Ce montant est supérieur à la limite PA1. Par conséquent, l'accord PA2 est utilisé. 50 000 sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM3. Ce règlement couvre les premiers 50 000 du montant de la facture ACR3. 50 000 sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM4. Ce règlement couvre les 50 000 suivants du montant de la facture ACR3. Montant total restant : 150 000 - ( 2 * 50 000) = 50 000. 40 % du montant restant (20 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM1. Ce règlement couvre les 10 000 restants de la facture ACR3 plus les premiers 10 000 de la facture ACR4. Les 60 % restants de 50 000 (30 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM2. Ce règlement couvre les 30 000 restants du montant de la facture ACR4. Tiers BP3 Les en-cours ACR5, ACR6 et ACR7 correspondent au tiers facturant BP3. La devise de facturation de l'en-cours ACR7 étant différente des autres devises de facturation, un autre accord de versement doit être utilisé.
Il en résulte les propositions de règlement suivantes :
Accord de versement sur les factures ACR5 et ACR6 = PA1. Accord de versement sur la facture ACR7 = PA3. Limite PA1 = 100 000 Montant total facturé pour la devise JPY = 3 000 + 2 000 + 5 000 = 10 000. Ce montant est inférieur à la limite PA1. Par conséquent, l'accord de versement PA1 est utilisé pour les factures ACR5 et ACR6. 30 % du montant (3 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM1. Ce règlement couvre les premiers 3000 du montant de la facture ACR5. Les 70% restants (7 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM2. Ce règlement couvre les 2000 restants de la facture ACR5 plus le montant total (5000) de la facture ACR6. Accord de versement sur la facture ACR7 = PA3. Limite PA3 = 30 000. Montant total de la facture ACR7 = 20 000. Ce montant est inférieur à la limite PA3. Par conséquent, l'accord PA3 est utilisé. 40 % du montant (8 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM5. Ce règlement couvre les premiers 8000 du montant de la facture ACR7. Les 60% restants (12 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM6. Ce règlement couvre les 12 000 restants du montant de la facture ACR7.
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