Répartition des effets de commerceLe montant total à régler peut être réparti en plusieurs effets de commerce de montants plus petits. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui ensemble couvrent le montant total. La répartition des effets de commerce s'effectue pour deux raisons :
Pour chaque tiers, vous pouvez indiquer les données de répartition des effets de commerce dans la session Tiers payeur (tccom4114s000), pour les éléments suivants :
Données de répartition basées sur des valeurs prédéterminées Certains fournisseurs indiquent au comptable de votre société le nombre maximal d'effets de commerce qu'ils souhaitent recevoir pour une écriture, ainsi que les dénominations des effets de commerce. Par exemple, un fournisseur ne souhaite pas recevoir plus de quatre effets de commerce pour couvrir une facture. Si le montant facturé atteint 100 000 EUR, il peut être réparti en effets de commerce de 25 000 EUR. Les montants facturés supérieurs à 1 000 000 EUR peuvent être répartis en effets de commerce de 100 000 EUR. etc. Le tableau suivant illustre les données de cet accord. Toutes les valeurs sont exprimées en devise locale.
D'après ces données, une facture de 85 000 EUR se solde par le résultat suivant :
Si le nombre maximal d'effets de commerce est de trois, une facture de 85 000 EUR se solde par le résultat suivant :
Données de répartition par tarifs des droits de timbre Si le tiers ne fournit pas de valeurs prédéterminées pour la répartition des effets de commerce, vous pouvez configurer une répartition optimale afin de réduire le montant des droits de timbre à payer. Dans certains pays, les droits de timbre sur un effet de commerce sont déterminés en fonction d'une table de calcul graduelle, par exemple :
Les montants des droits de timbre sont exprimés en devise locale. Remarque Les droits de timbre sont soit décroissants progressivement, soit linéaires. Autrement dit, à mesure que le montant de l'effet de commerce augmente, le pourcentage de l'impôt est fixe ou décroissant. C'est pourquoi, au moment de la répartition, les effets de commerce doivent toujours être générés pour le montant le plus élevé possible. Pour faire baisser le montant des droits de timbre, vous pouvez calculer la structure optimale du nombre d'effets et leurs coupures. Par exemple, si le montant à régler est de 40 000 EUR, effectuez l'une des opérations suivantes :
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