Calculs et conventions au prorataLes conventions au prorata sont utilisées pour déterminer le début et la fin de la période d'amortissement d'une immobilisation. La période d'amortissement détermine le montant de l'amortissement d'une immobilisation pour la première et la dernière année d'utilisation. Dans LN, ce ne sont pas ces dates qui sont utilisées pour calculer les montants de l'amortissement pour la première et la dernière année mais les conventions spéciales. Les conventions au prorata ont un rôle d'information uniquement et sont enregistrées dans le module Immobilisations pour être utilisées avec les livres de type Federal Tax (Etats-Unis) et Other Tax. LN reconnaît les conventions au prorata suivantes :
Conventions au prorata (Etats-Unis) : Aucune La date de début de l'amortissement équivaut à la date de mise en service. Mi-mois La date de début de l'amortissement équivaut au milieu du mois au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Mi-trimestre La date de début de l'amortissement équivaut au milieu du trimestre au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Mi-exercice La date de début de l'amortissement équivaut au milieu de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Mi-exercice modifié La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice courant (ou suivant) au cours duquel l'immobilisation est mise en service si la date de mise en service se situe au premier (ou second) trimestre de l'exercice. Période de mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Exemple Si vous utilisez des périodes mensuelles et que la date de mise en service est le 12 décembre 2002, la date de début est fixée au 1er décembre 2002. 1er jour exercice de mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Exemple par exemple Si vous utilisez des périodes mensuelles et que la date de mise en service est le 12 décembre 2002, la date de début est fixée au 1er janvier 2002. 1er jour exercice suivant mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour suivant l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Exemple Si l'exercice se termine le 30 juin 2002 et que la date de mise en service est le 1er juillet 2002, la date de début est fixée au 1er juillet 2002. Période suivant date de mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour suivant la fin de la période comptable au cours de laquelle l'immobilisation est mise en service. Exemple Si une immobilisation d'une durée de vie de trois ans est mise en service le 11.03.01, LN utilise le mois d'avril 2002 comme premier mois de la période d'amortissement. Premier/second semestre La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice (ou du second semestre de l'exercice) au cours duquel l'immobilisation est mise en service si la date de mise en service se situe au premier (ou second) semestre de l'exercice. 1er jour semestre suivant mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour du second semestre de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Conventions au prorata (Europe) : Aucune La date de début de l'amortissement équivaut à la date de mise en service. Mi-mois La date de début de l'amortissement équivaut au milieu du mois au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Mi-trimestre La date de début de l'amortissement équivaut au milieu du trimestre au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Mi-exercice La date de début de l'amortissement équivaut au milieu de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Mi-exercice modifié La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice courant (ou suivant) au cours duquel l'immobilisation est mise en service si la date de mise en service se situe au premier (ou second) trimestre de l'exercice. Période de mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Exemple Si vous utilisez des périodes mensuelles et que la date de mise en service est le 12 décembre 2002, la date de début est fixée au 1er décembre 2002. 1er jour exercice de mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Exemple Si vous utilisez des périodes mensuelles et que la date de mise en service est le 12 décembre 2002, la date de début est fixée au 1er janvier 2002. 1er jour exercice suivant mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour suivant l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. Exemple Si l'exercice se termine le 30 juin 1998 et que la date de mise en service est le 1er juillet 2001, la date de début est fixée au 1er juillet 2002. Période suivant date de mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour suivant la fin de la période comptable au cours de laquelle l'immobilisation est mise en service. Exemple Une immobilisation d'une durée de vie de trois ans est mise en service le 11 mars 2001. LN utilise le mois d'avril 2002 comme premier mois de la période d'amortissement. Premier/second semestre La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice (ou du second semestre de l'exercice) au cours duquel l'immobilisation est mise en service si la date de mise en service se situe au premier (ou second) semestre de l'exercice. 1er jour semestre suivant mise en service La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour du second semestre de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service. La date de fin de l'amortissement équivaut à la date de début de l'amortissement à laquelle s'ajoute la durée de vie de l'immobilisation moins un jour.
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