Identificateur unique du compte par groupe/millésime.
Compte par groupe/millésime (tffam7170s000)Cette session permet de gérer les comptes par millésime/groupe utilisés pour effectuer le suivi et optimiser la déduction fiscale des immobilisations soumises à un amortissement de groupe ADR et MACRS. Les immobilisations d'un compte par groupe/millésime sont amorties comme un groupe et ne sont pas soumises aux mêmes règles de cession que les immobilisations qui ne font partie de ces comptes. Toutes les immobilisations associées aux mêmes comptes doivent présenter des paramètres identiques dans la mesure où elles sont amorties toutes ensemble. Pour ajouter un compte par groupe/millésime au module Immobilisations, vous devez d'abord définir un livre ADR dans la session Livre par défaut (tffam0110m000) dans la mesure où seul le livre ADR est amorti. Vous ne pouvez plus supprimer ou modifier un compte par groupe/millésime associé à une immobilisation.
Compte par groupe/millésime Identificateur unique du compte par groupe/millésime. Description Description ou nom du code. Exercice de mise en service Exercice de mise en service du compte par groupe/millésime et ses immobilisations. Type de compte Classe de propriétés Précise si le compte par groupe/millésime peut contenir des immobilisations avec des classes de types de propriétés immobiliers ou mobiliers. Le type de propriété de l'immobilisation doit correspondre au type spécifié pour le compte. Nouvelle Si cette case est cochée, le compte par groupe/millésime contient des immobilisations neuves. Vous ne pouvez ajouter au compte par groupe/millésime que des immobilisations partageant le même paramétrage, Nouvelle ou Utilisé, que le compte. Classe d'immo. Identifie la classe fiscale des immobilisations du compte par groupe/millésime. La classe détermine la plage de durées de vie possible des immobilisations ADR ou la durée de vie réelle des immobilisations de groupe MACRS. La durée de vie définie dans le livre ADR doit être identique à celle du compte pour toutes les immobilisations de ce compte. Classe d'immo. Description ou nom du code. Dummy Label La durée de vie fiscale maximale correspond au nombre maximal d'exercices sur lequel l'immobilisation d'un compte par groupe ADR peut être amortie. Elle est généralement supérieure de 20 % à la durée de vie fiscale moyenne. Elle n'est disponible que pour les comptes par millésime de type ADR. La durée de vie fiscale de la classe d'immobilisations n'est disponible que pour les comptes par groupe de type MACRS. Dummy Label La durée de vie fiscale moyenne représente le point de référence à partir duquel les durées de vie fiscales minimale et maximale sont évaluées. Elle n'est disponible que pour les comptes par millésime de type ADR. La durée type d'utilisation (durée type util.) correspond au nombre d'exercices sur lequel les immobilisations du compte par groupe MACRS peuvent être amorties à hauteur de la dotation aux amortissements standard autorisée par la réglementation fiscale fédérale de l'IRS (Etats-Unis). Elle n'est disponible que pour les comptes par groupe de type MACRS. Dummy Label La durée de vie fiscale minimale correspond à la durée de vie minimale des immobilisations d'un compte par millésime ADR. Elle est généralement inférieure de 20 % à la durée de vie fiscale moyenne. Elle n'est disponible que pour les comptes par millésime de type ADR. La durée d'amortissement alternative (durée amort. alt.) correspond au nombre d'années sur lequel vous pouvez amortir les immobilisations des comptes par groupe MACRS à l'aide d'autres méthodes d'amortissement (telles que le calcul préférentiel AMT). Elle est nécessaire pour certaines règles fiscales fédérales de l'IRS (Etats-Unis) et n'est disponible que pour les comptes par groupe de type MACRS. Durée de vie (en mois) Durée de vie du compte par groupe/millésime et de toutes les immobilisations qu'il contient. Le système vous empêche d'ajouter une immobilisation au compte par groupe/millésime si elle ne correspond pas à la durée de vie spécifiée pour le compte. Code Amortissement Manière dont l'amortissement d'une immobilisation est réparti sur les années. Code Amortissement Description ou nom du code. Fréquence d'amortissement Indique la nouvelle fréquence d'amortissement du compte sélectionné. Les fréquences d'amortissement signalent quand l'amortissement doit être effectué et enregistré pour les immobilisations et leurs livres associés. Cette donnée ne peut être modifiée que dans la première année d'un compte par groupe/millésime. Valeur par défaut Fréquence d'amortissement actuelle du compte sélectionné. Fréquence d'amortissement Description ou nom du code. Amort. ss val. résid. Précise si le compte par groupe/millésime peut continuer à être amorti une fois sa valeur résiduelle atteinte. Si cette case est cochée, le compte de groupe peut être amorti au-dessous de sa valeur résiduelle totale. Vous ne pouvez ajouter des immobilisations au compte par groupe ou millésime que si leur case Amortir en deçà de la valeur résiduelle est paramétrée de la même façon que celle du compte. Valeur actuelle Valeur actuelle des immobilisations du compte par groupe/millésime dans leur livre ADR ou MACRS. Lorsque vous ajoutez une immobilisation au compte par groupe ou millésime, LN ajoute sa valeur d'acquisition au total du compte. Si vous supprimez une immobilisation du compte, LN déduit sa valeur du total du compte. La valeur d'acquisition est ajoutée au total du compte par groupe/millésime lors de l'activation de l'immobilisation. Remarque Certaines restrictions sont imposées par l'IRS en ce qui concerne le retrait des immobilisations des comptes par groupe/millésime. Vous devez en tenir compte. Pour plus d'informations, reportez-vous aux directives relatives à l'amortissement du code fédéral des impôts. Valeur actuelle L'une des devises de base dans laquelle LN enregistre et déclare les montants d'une société. Dans un système multidevise, il est possible de définir jusqu'à trois devises société :
Dans le menu Outils, choisissez Changer la devise pour changer de devise société. Val. résiduelle Valeur résiduelle du compte par groupe/millésime. Date dernier amortissement Date de fin de la dernière période sur laquelle l'amortissement a été exécuté pour le compte par groupe/millésime dans le livre sélectionné. LN réinitialise la date du dernier amortissement à chaque fois que vous calculez l'amortissement pour le compte et le livre. Amortissements cumulés Cumul de l'amortissement des immobilisations du compte par groupe/millésime dans leurs livres ADR ou MACRS depuis la mise en service des immobilisations. Lorsque vous ajoutez une immobilisation au compte par groupe/millésime, le système ajoute son amortissement cumulé au total du compte lors de l'activation. Si vous retirez une immobilisation du compte, l'amortissement de cette immobilisation est également retiré du total du compte. Remarque Certaines restrictions sont imposées par l'IRS en ce qui concerne le retrait des immobilisations des comptes par groupe/millésime. Vous devez en tenir compte. Pour plus d'informations, reportez-vous aux directives relatives à l'amortissement du code fédéral des impôts. Amort. cumulé/exer. Cumul de l'amortissement des immobilisations du compte par groupe/millésime dans leurs livres ADR ou MACRS depuis le début de l'exercice en cours. Lorsque vous ajoutez une immobilisation au compte par groupe ou millésime, LN ajoute son amortissement cumulé pour l'exercice au total du compte. Si vous retirez l'immobilisation du compte, l'amortissement de cette immobilisation est également retiré du total du compte. Remarque Certaines restrictions sont imposées par l'IRS en ce qui concerne le retrait des immobilisations des comptes par groupe/millésime. Vous devez en tenir compte. Pour plus d'informations, reportez-vous aux directives relatives à l'amortissement du code fédéral des impôts.
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