Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : sociétés financières ou indiquent la société financière pour laquelle/lesquelles les informations sur la déclaration de revenus 1099-MISC doivent être générées.
Fichier 1099-MISC (tfcmg3204m000)Cette session permet de remplir la déclaration de revenus 1099-MISC destinée à l'IRS. Cette déclaration peut être imprimée sur papier ou enregistrée au format électronique.
Société Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : sociétés financières ou indiquent la société financière pour laquelle/lesquelles les informations sur la déclaration de revenus 1099-MISC doivent être générées. Tiers payé Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : tiers ou indiquent le tiers pour lequel/lesquels les informations sur la déclaration de revenus 1099-MISC doivent être générées. Exercice de TVA Exercice pour lequel les données du formulaire 1099-MISC doivent être déclarées auprès de l'IRS. Tester déclaration Si cette case est cochée, l'indicateur signalant que le formulaire a été corrigé apparaît sur la déclaration de revenus 1099-MISC. La déclaration test permet de vérifier que les données sont enregistrées correctement. Remarque La déclaration test est exigée par l'IRS avant la première déclaration électronique d'un payeur pour le formulaire 1099-MISC. Dernière déclaration Si cette case est cochée, l'indicateur signalant qu'il s'agit de la dernière déclaration apparaît sur le formulaire 1099-MISC. L'indicateur de dernière déclaration permet de notifier l'IRS qu'il n'y a pas d'autre déclaration 1099-MISC pour ce payeur. Remarque L'indicateur de dernière déclaration est utilisé si le payeur ne travaille plus avec les bénéficiaires des versements du formulaire 1099-MISC. Traitement de correction Si cette case est cochée, l'indicateur signalant que le formulaire a été corrigé apparaît sur la déclaration de revenus 1099-MISC. Les formulaires corrigés permettent de notifier l'IRS que la dernière déclaration est incorrecte, et qu'elle doit être remplacée par de nouvelles données. Remarque Les formulaires corrigés doivent être utilisés lorsque des ajustements sont apportés aux données de règlement après l'envoi de la déclaration annuelle 1099-MISC à l'IRS. Imprimer 1099 trié par Etat Si cette case est cochée, les données sont imprimées dans l'ordre de l'état où réside le payeur. Remarque Si vous sélectionnez cette option, vous devez sélectionner Formulaires comme Option de reporting. Option de reporting Sélectionnez une option de reporting pour indiquer le format de la déclaration de revenus 1099-MISC. Nom du chemin d'accès pour vidages séquentiels Le nom du chemin d'accès des vidages séquentiels est utilisé si l'option Support électronique est sélectionnée dans le champ Option de reporting. Le chemin d'accès permet d'enregistrer le fichier ASCII généré à partir des versements déclarés sur le formulaire 1099-MISC. Nom du contact Nom du contact.
| |||