Mandat de prélèvement (tfcmg0127m000)

Cette session permet de créer des mandats de prélèvement valides qui doivent être liés à l'avis de règlement automatique client. Les informations relatives aux mandats de prélèvement sont requises dans fichier de règlement automatique client SEPA. Par défaut, les identifications relatives aux mandats sont activées dans la session Présentations XML de règlements client/fournisseur (tfcmg0524m000).

Dans cette session, vous pouvez activer un mandat uniquement si les champs suivants ont été renseignés :

  • Société de règlement
  • Tiers payeur
  • Banque du tiers

Une fois que vous avez activé le mandat de prélèvement, il peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.

 

Mandat de prélèvement
Numéro de séquence du mandat. Par défaut, le dernier numéro de mandat est incrémenté lorsque vous ajoutez un nouveau mandat.
Version mandat
Séquence indiquant la version du mandat de prélèvement. Ce numéro est utilisé lorsqu'un mandat est modifié.
Statut mandat
Détails créditeur
Société de règlement
Société qui lance le règlement automatique client. Utilisée dans le processus de sélection de mandat dans l'avis de règlement automatique client.
Identifiant créancier
Identifiant créancier (CI) de la société qui effectue le règlement automatique client. La valeur par défaut est extraite du champ Identifiant du fournisseur dans la session Données générales société (tccom0102s000) et peut être remplacée si besoin.
Société de facturation
Société de facturation à partir de laquelle le traitement de règlements automatiques clients est lancé. A titre d'information uniquement.
Détails débiteur
Tiers payeur
Client dont le compte bancaire va être débité. Utilisé dans le processus de sélection de mandat de l'avis de règlement automatique client.
Banque du tiers
Banque du client.
Tiers facturé
Client facturé. A titre d'information uniquement.
Détails mandat
Référence externe
Référence ou identifiant du mandat s'ils sont générés par un système externe.
Date de signature
Date de signature du mandat.
Encaissemt récurrent
Si cette case est cochée, l'encaissement est récurrent. Sinon, il ponctuel. Cette information sert à déterminer le type de séquence.
Référence bancaire tiers payeur
Pour un mandat électronique, la référence de validation de la banque du client. Utilisée dans l'identification de signature électronique dans le mandat de prélèvement.
Type séquence
La valeur de ce champ est déterminée par la valeur des champs Encaissemt récurrent et Date dernier fichier bancaire, tel qu'indiqué dans le tableau suivant :
Encaissemt récurrent Date dernier fichier bancaire Type séquenceCode
SélectionnéVidePremièrePREM
SélectionnéSaisiInstr. écr. pér.RCUR
DésélectionnéeSans objetPonctuelPONC

 

Remarque
  • Pour un mandat ayant le statut Actif, pour réinitialiser le type de séquence de Périodique à Premier, dans le menu Vues, Références et Actions, sélectionnez Réinitialiser type de séquence à 1.
  • Si un mandat est utilisé pour la première fois et que le statut d'un lot de prélèvements est réinitialisé ou que le règlement client émis est rejeté lors du rapprochement bancaire, le type de séquence du mandat est automatiquement réinitialisé sur Premier.
Fréquence mandat
Fréquence d'un encaissement de règlement automatique client récurrent.
1ère date encaissement
Date à partir de laquelle les encaissements sont effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être antérieure à la première date d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la première date d'encaissement.
Date finale encaissement
Date jusqu'à laquelle les encaissements peuvent être effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être postérieure à la date finale d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la date finale d'encaissement.
Date d'annulation
Date d'annulation, le cas échéant. A titre d'information uniquement.
Date dernier fichier bancaire
Lors de la création d'un fichier de règlement automatique client qui fait référence à un mandat, la date du dernier fichier bancaire du mandat est mise à jour. Ce champ et le champ Encaissement récurrent servent à déterminer le type de séquence.
Texte signature électronique
Si cette case est cochée, il existe des informations de type texte supplémentaires pour le mandat. Par exemple, pour inclure la signature électronique.
Détails amendement
Mandat initial
Référence au mandat initial après un amendement. Utilisée pour permettre la publication des informations relatives au mandat initial dans le fichier de règlement automatique client.
Mandat initial
La version du mandat initial référencée ici doit être une version active. Lorsque le mandat modifié est activé, le statut du mandat initial passe à Modifié.
Date amendement
Date de l'amendement.
Amendement publié
Si cette case est cochée, un fichier de règlement automatique client a été créé pour la première fois à l'aide d'un mandat modifié. Vous ne pouvez donc plus modifier ce mandat.
Motif amendement
Motif de l'amendement.