Contrats d'achat (tdpur3100m000)

Cette session permet d’afficher, de saisir et de gérer des en-têtes de contrats d'achat.

L’en-tête comprend des données générales relatives aux tiers ainsi que des données permettant d’identifier les termes généraux des contrats, telles que la période d’application et le type de contrat.

Vous pouvez lancer cette session en mode Détails en cliquant sur :

  • Détails dans le menu Vues, Références et Actions de la session de vue générale Contrats d'achat (tdpur3100m000).
  • Détails contrat d’achat dans le menu Fichier de la session Contrat d'achat (tdpur3600m000).

Si vous double-cliquez sur un enregistrement ou cliquez sur le bouton Nouveau, vous lancez la session Contrat d'achat (tdpur3600m000).

Remarque

Cette session peut être affichée dans les différentes vues. Cliquez sur Trier par dans le menu Afficher pour modifier la vue. LN change alors la barre de titre de la session, l'ordre des colonnes et le nombre de champs de la vue.

 

Contrat
Numéro du contrat d’achat.
Remarque

Le groupe de séries par défaut est celui lié au service des achats dans le champ Service des achats.

Révision
Numéro de révision du contrat d'achat, qui est incrémenté après le traitement d'une modification approuvée de ce contrat au moyen de demandes de modification.
Tiers vendeur
Tiers à qui vous commandez des marchandises ou des services ; il s'agit généralement du service des ventes d'un fournisseur. La définition du tiers vendeur inclut les accords de prix et de remise par défaut, les données de commande fournisseur par défaut, les conditions de livraison ainsi que les tiers expéditeur et facturant associés.
Type de contrat
Vous pouvez sélectionner un type de contrat spécial ou un type de contrat normal.
Code Conditions
Accord sur les conditions lié au contrat d’achat.
Statut du contrat
Statut du contrat d’achat.

Un contrat peut avoir l'un des statuts suivants :

  • Ouvert
    Lorsqu'un contrat est créé, il acquiert automatiquement le statut Ouvert. Si un contrat a le statut Ouvert, vous pouvez le modifier.
  • Actif
    Vous pouvez lier une commande fournisseur/un programme/un devis à un contrat ayant le statut Actif. Si le statut est Actif et que la case Gestion des contrats toujours autorisée de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) n'est pas cochée, vous ne pouvez pas désactiver le contrat.
  • Terminé
    Une fois résilié, le contrat ne peut plus être utilisé.

Il est possible d'attribuer un statut à chaque contrat avec les commandes suivantes :

  • Résilier
  • Activer
  • Désactiver
Remarque

Dans la session Lignes de contrat d'achat (tdpur3101m000), vous pouvez :

  • gérer le statut au niveau de la ligne de contrat, indépendamment du statut de l'en-tête ;
  • saisir de nouvelles lignes pour les contrats d’achat ayant le statut Ouvert et Actif.
Statut du processus
Statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
  • Dans le menu Vues, Références et Actions de cette session, sélectionnez Workflow puis exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Champs d'information du workflow (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Types d'objet (ttocm0102m000)), que l'objet soit sorti ou enregistré, ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans LN, reportez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Date du contrat
Initialement, cette date est celle à laquelle le contrat a été spécifié, mais elle peut être modifiée manuellement pour se situer dans le présent ou dans le futur.

Valeur par défaut

Date de création (actuelle)

Service des achats
Département de votre organisation chargé de l'achat des matières et des services nécessaires à votre organisation. Vous affectez des groupe de séries au service des achats.
Remarque

Laissez ce champ vide si le contrat est un contrat central c’est-à-dire un contrat qui peut être utilisé par plusieurs sociétés logistiques dans un environnement multisite.

Acheteur
Employé de votre société qui sert de contact avec le tiers vendeur concerné. On parle également d'agent acheteur.

Valeur par défaut

LN extrait l'acheteur par défaut de la session Tiers vendeur (tccom4120s000).

Bureau responsable
Le service des achats de l'employé auquel est affectée la permission requise pour accéder au contrat. En fonction de cela, le niveau d'autorisation de l'employé sur le contrat peut être défini.

Le niveau d'autorisation ne peut pas avoir la valeur :

  • Affichage
    Les contrats peuvent être affichés et imprimés.
  • Utilisation
    Les contrats peuvent être liés, activés, désactivés et évalués.
  • Modifier
    Les contrats peuvent être créés, mis à jour, supprimés et résiliés, et les données des contrats peuvent être recalculées.
Remarque

Le champ est validé à l'aide du processus d'autorisation et de sécurité si :

Classification TVA
Attribut des en-têtes et des lignes de commande qui permet de définir des exceptions de TVA pour la transaction. LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et facturés.

Vous pouvez, par exemple, utiliser la classification de TVA pour :

  • indiquer que les règlements au bénéfice d'un tiers facturant sont assujettis à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ;
  • Permet de regrouper les tiers de votre entreprise qui ont les mêmes caractéristiques de TVA, par exemple les sous-traitants ou les agents externes.
  • indiquer que la TVA doit être payée dans un pays différent du pays d'origine du service des ventes ou du service clients.

Valeur par défaut

La valeur de ce champ est extraite par défaut du champ Classification TVA du tiers de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

Type de commande
Le type de commande fournisseur par défaut pour la création de commandes fournisseurs au départ de contrats de livraison.
Remarque

Les types de commandes fournisseurs suivants ne sont pas autorisés dans les contrats :

  • ordres de retour,
  • ordres de livraison directe,
  • ordres de coût,
  • ordres de règlement des consommations de stock de consignation.
  • les commandes à emporter,
Adresse du tiers vendeur
Code Adresse du tiers.

Valeur par défaut

LN extrait l’adresse par défaut de la session Tiers (tccom4100s000) ou Tiers vendeur (tccom4120s000).

Contact du tiers vendeur
Code du contact du tiers vendeur.
Texte d'en-tête
Si cette case est cochée, il existe un texte d’en-tête.
Texte de pied de page
Si cette case est cochée, il existe un pied de page.
Texte de résiliation
Si cette case est cochée, il existe un texte de résiliation.
Devise
La devise dans laquelle les montants du contrat sont exprimés.

Valeur par défaut

LN extrait la devise locale par défaut à partir de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

Référence A
Première référence supplémentaire à l'aide de laquelle la commande ou l'appel d'offres peuvent être identifiés. Cette référence est imprimée sur plusieurs documents et listes de commandes.
Référence B
Second champ de référence supplémentaire pouvant être renseigné avec des informations complémentaires. Cette référence est imprimée sur plusieurs documents et listes de commandes.
Montant du contrat
Valeur totale des marchandises enregistrées dans le contrat.

Ce champ comprend la somme des montants de ligne pour toutes les lignes de contrat liées ayant le statut Ouvert et Actif.

Le montant de la ligne de contrat est calculé selon la formule suivante :

                  Quantité convenue * Prix - Remises.
Remarque

Les prix et les remises sont extraits de la révision du prix du contrat applicable.

Numéro de confirmation
Ce champ permet de saisir le numéro de confirmation du tiers vendeur ou une remarque vous indiquant que le contrat est confirmé.

Si la case Confirmation nécessaire de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée, le champ Numéro de confirmation doit être renseigné pour que vous puissiez activer le contrat d'achat. Si ce champ n’est pas renseigné, vous ne pouvez pas activer le contrat d’achat.

Date d'application
Premier jour de validité d'un enregistrement ou d'un paramètre. La date d'application inclut souvent l'heure d'application.
Date d'expiration
Dernier jour de validité d'un enregistrement. Si aucune heure d'expiration n'est spécifiée, la validité de l'enregistrement expire à la fin de la date d'expiration, à minuit.
Conditions de livraison
Accords passés avec le tiers sur le mode de livraison des marchandises. Les informations pertinentes sont imprimées sur divers documents d'ordre.

Valeur par défaut

LN extrait la valeur par défaut à partir de la session Tiers vendeur (tccom4120s000).

Remarque

La description des conditions de livraison est imprimée sur l'accusé de réception du contrat.

Point de transfert du titre de propriété
Point à partir duquel la propriété légale change. A ce stade, le risque est transféré du vendeur vers l'acheteur.
Conditions de règlement
Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.

Valeur par défaut

  • Lorsque vous saisissez le contrat, LN extrait les conditions de règlement par défaut de la session Tiers facturant (tccom4122s000).
  • Lorsque le contrat d'achat est rempli manuellement au niveau de l'en-tête de commande fournisseur, ces conditions de règlement apparaissent par défaut dans l'en-tête de la commande.
  • Si le contrat résulte d'un appel d'offres, LN extrait les conditions de règlement par défaut de la session Soumissionnaires d'appel d'offres (tdpur1505m000).
Remarque

La description des conditions de règlement est imprimée sur l'accusé de réception du contrat.

Contrat d'origine
Numéro du contrat d’origine sur lequel est basé le contrat d’achat courant.

Si ce contrat est copié à partir d'un autre contrat, ce champ prend automatiquement pour valeur le numéro du contrat d'origine.

Ce champ peut également être renseigné manuellement.

Accusé de réception du contrat
Vous pouvez indiquer si un accusé de réception de contrat doit être imprimé.

La valeur de ce champ est extraite par défaut du champ Imprimer l'accusé de réception du contrat de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300).

Statut d'impression
Ce champ indique le statut d'impression de l'accusé de réception du contrat.

Il est possible d’imprimer les accusés de réception des contrats dans la session Impression des accusés de réception des contrats d'achat (tdpur3405m000).

Remarque

Si la case Réimprimer l'accusé de réception des contrats après modification de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée et que le contrat est modifié après l'impression de l'accusé de réception final de ce contrat, le statut d'impression passe automatiquement à Modifié. Vous pouvez donc réimprimer l'accusé de réception du contrat.

Si la case Réimprimer l'accusé de réception des contrats après modification de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) n'est pas cochée et que le contrat est modifié après l'impression de l'accusé de réception final, le statut d'impression reste Original imprimé.

Valeurs autorisées

Statut du contrat

Tiers expéditeur
Tiers qui expédie les marchandises commandées à destination de votre entreprise. Il s'agit généralement du centre de distribution ou du magasin d'un fournisseur. La définition du tiers expéditeur inclut les magasins par défaut où vous souhaitez recevoir les marchandises, le transporteur en charge de leur acheminement et le tiers vendeur associé ; elle précise en outre si vous voulez ou non que ces marchandises soient contrôlées.
Adresse du tiers expéditeur
Ensemble complet des détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation et les informations concernant l'acheminement.
Contact du tiers expéditeur
Code du contact du tiers expéditeur.
Nom complet
Nom complet du contact.
Téléphone
Numéro de téléphone, incluant l'indicatif, du contact au travail.
Magasin
Code du magasin auquel le tiers expéditeur doit livrer les articles.
Adresse de réception
Adresse du magasin ou du lieu de livraison des marchandises.
Remarque

Si vous ne saisissez pas une adresse de livraison spécifique, LN utilise les données d’adresse liées au magasin saisi dans le champ Magasin.

Ville
Ville où le tiers expéditeur est établi.
Pays
Pays où le tiers expéditeur est établi.
Transporteur/LSP
Société chargée du transport des marchandises vers le tiers destinataire.
Tiers facturant
Tiers qui envoie les factures à votre entreprise. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers facturant inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit de votre entreprise, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payé associé.
Adresse du tiers facturant
Ensemble complet des détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation et les informations concernant l'acheminement.
Contact du tiers facturant
Code du contact du tiers facturant.
Tiers payé
Tiers à qui vous réglez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers payé inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation client du fournisseur, le nombre de jours dans lesquels vous devez régler les factures et si, oui ou non, le tiers fait appel à une société d'affacturage.
Adresse du tiers payé
Ensemble complet des détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation et les informations concernant l'acheminement.
Contact du tiers payé
Code du contact du tiers payé.
Majoration pour retard de paiement
Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.

Valeur par défaut

LN extrait la majoration pour retard de paiement par défaut à partir de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

 

Détails
Permet de lancer la session courante en mode Détails.
Activer
Active le contrat d'achat. Vous ne pouvez pas modifier les en-têtes dont le statut est Actif.

L’activation d’un contrat n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

  • Il doit exister des lignes de contrat.
  • Si la case Confirmation nécessaire de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée, le champ Numéro de confirmation doit être renseigné pour que vous puissiez activer le contrat.
  • La date d'expiration doit être postérieure à la date système.
Désactiver
Désactive le contrat d'achat. Le statut passe de Actif à Ouvert.

S'il existe des quantités appelées ou réservées, la case Gestion des contrats toujours autorisée de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) doit être cochée pour que le contrat d'achat puisse être désactivé.

Résilier
Permet de résilier le contrat d’achat.

Pour qu’un contrat puisse être résilié, il doit exister des lignes de contrat.

Contrats ouverts
Affiche uniquement les contrats d'achat ayant le statut Ouvert ou Actif.
Tous les contrats
Permet d’afficher tous les contrats d’achat.