Groupe de sociétés financières auquel s'appliquent les exceptions TVA.
L'application applique les exceptions TVA dans toutes les sociétés du groupe.
Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000)Cette session permet de définir des exceptions de code TVA pour une origine d'ordre donnée. Les exceptions s'appliquent à tous les pays d'un groupe de pays. Vous pouvez définir une exception TVA pour un tiers donné ou pour tous les tiers acheteurs et/ou tiers destinataires. Dans la zone de groupe Données de transaction, saisissez des valeurs spécifiques pour plusieurs détails de transaction logistique. Pour les détails sans objet ou non utilisés comme critères, vous pouvez sélectionner Sans objet ou ne pas renseigner les champs. Pour ne pas employer le département, les conditions de livraison et/ou l'article comme critères, indiquez-le dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000). Dans la zone de groupe Résultat du modèle TVA, vous pouvez saisir le groupe de pays TVA du code TVA et du pays TVA pour les transactions dont les détails contiennent la ou les valeurs spécifiées. Remarque Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) vous pouvez indiquer si les exceptions de code TVA doivent être définies séparément par pays ou par groupe de pays TVA. Comment distinguer les pays d'un groupe de pays S'il s'agit de transactions entre pays d'un même groupe, vous pouvez utiliser les champs Egal à pour indiquer si les pays doivent différer les uns des autres. Pour marquer un pays, saisissez une lettre dans le champ Egal à. Si un autre pays doit être différent, saisissez une autre lettre dans son champ Egal à. Pour les pays qui doivent être identiques, saisissez la même lettre. Exemple Le groupe de pays PBA contient les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, par exemple. Vous modélisez des exceptions pour les transactions entre ces pays. Si vous ne renseignez aucun des champs Egal à, les exceptions s'appliquent aussi aux transactions intervenant dans chaque pays. Néanmoins, ce résultat est incorrect car la TVA nationale s'applique à ces transactions. Pour indiquer que le pays expéditeur doit différer du pays destinataire, procédez comme suit :
Il résulte de cette saisie que l'exception modélisée ne s'applique que si les marchandises franchissent une frontière. Pour ajouter la condition selon laquelle le pays vendeur est le même que le pays expéditeur, saisissez A dans le champ Egal à de la zone Groupe de pays vendeurs. D'autre part, si le pays vendeur doit différer à la fois du pays expéditeur et du pays destinataire, saisissez une lettre différente dans le champ Egal à de la zone Groupe de pays vendeurs. Saisissez E, par exemple. Aspects de la performance Les paramètres définis dans cette session risquent d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Modélisation d'exonération de TVA.
Groupe de sociétés financières Groupe de sociétés financières auquel s'appliquent les exceptions TVA. L'application applique les exceptions TVA dans toutes les sociétés du groupe. Texte Si cette case est cochée, un texte existe. Origine commande Type des commande auquel s'appliquent les exceptions TVA. Valeurs autorisées Remarque Les écritures projet sont gérées de la même manière que le journal des ventes. Si des exceptions sont nécessaires pour des écritures projet, spécifiez Vente comme origine de l'ordre de TVA. Tiers acheteurs (groupe) Tiers vendeur (pour les transactions d'achat) ou tiers acheteur (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception. Si cette exception s'applique à tous les tiers acheteurs, ne renseignez pas ce champ. Tiers destinataires (groupe) Tiers expéditeur (pour les transactions d'achat) ou tiers destinataire (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception. Si cette exception s'applique à tous les tiers destinataires, ne renseignez pas ce champ. N° série Numéro de séquence de ligne généré. Description Description facultative du type d'exception et/ou du motif de cette exception. Poids Priorité de l'exception. Pour déterminer le code TVA d'une transaction par ordre de priorité, l'application utilise les exceptions TVA. Une valeur élevée indique une haute priorité. Exonération Si cette case est cochée, le code TVA représente une exonération de TVA. Scénario de commerce intersociétés Un processus, tel que Livraison de matières externe (vente), faisant intervenir deux parties d'une organisation définies comme entités. Un scénario de commerce intersociétés est lié à un accord de commerce intersociétés. Le scénarios de commerce intersociétés et l'accord commercial intersociétés sont liés à une relation commerciale intersociétés. Exemple Le service des ventes S1 et le magasin M1 des entités font partie de l'organisation A, mais ils sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. M1 envoie une facture interne à S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison. Le montant de la facture interne est basé sur le prix de la commande client. Valeurs autorisées Remarque Les options Main-d'oeuvre et Autre ne sont pas applicables lors du paramétrage des exceptions TVA. Données de pays Groupe de pays expéditeurs Groupe de pays expéditeur qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ. Egal à Pour marquer un pays, saisissez n'importe quel caractère alphabétique dans ce champ. Pour indiquer qu'un autre pays doit être différent, spécifiez un autre caractère dans son champ Egal à. Pour indiquer qu'un autre pays doit être semblable, spécifiez le même caractère dans son champ Egal à. Groupe de pays destinataires Groupe de pays destinataires qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ. Groupe de pays vendeurs Groupe de pays vendeurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ. Groupe de pays acheteurs Groupe de pays acheteurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ. Gpe de pays empl. de services Pour les transactions de service, ce champ contient l'emplacement auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ. Groupe pays des départements Groupe de pays correspondant à l'adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ. Conditions de livraison Conditions de livraison auxquelles l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment des conditions de livraison, ne renseignez pas ce champ. Groupe de pays des points de transfert du titre de propriété Si le point de transfert du titre de propriété est situé dans ce groupe de pays, l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment du point de transfert du titre de propriété, ne renseignez pas ce champ. Données de transaction Rôle dans com./fact. triang. Pour les transactions de commerce triangulaire, ce champ contient le rôle auquel l'exception s'applique. Ce rôle peut être tenu par le fournisseur lui-même, par le client ou par l'intermédiaire. Si l'exception s'applique à tous les rôles ou si le commerce triangulaire n'est pas applicable, sélectionnez Sans objet. TVA basée sur Pour les transactions de Service, ce champ contient le type de livraison auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions, sélectionnez Sans objet. Etapes de gestion des lignes Pour les transactions de Maintenance sur article client, ce champ contient les étapes de gestion des lignes auxquelles l'exception s'applique. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Etapes de gestion des lignes. Si l'exception s'applique à toutes les transactions, ne renseignez pas ce champ. Classification TVA Classification de TVA de l'ordre. Par défaut, la classification de TVA de l'ordre est celle du tiers facturant ou du tiers facturé. Magasin Magasin auquel s'applique l'exonération de TVA. Pour définir une exonération de TVA pour les commandes fournisseurs d'un magasin, spécifiez ce magasin. Article Article auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les articles, ne renseignez pas ce champ. Date d'application Date d'application de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA. Date d'expiration Date d'expiration de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA. Résultat du modèle TVA Pays TVA Pays TVA de votre propre société pour les transactions qui répondent aux critères. Utiliser code TVA nationale Si cette case est cochée, l'application utilise le code TVA nationale pour les transactions qui répondent aux critères. Vous devez définir le code TVA nationale dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Code TVA Code TVA des transactions qui répondent aux critères. Si vous cochez la case Utiliser code TVA nationale, vous ne pouvez pas renseigner ce champ. Pays TVA du tiers Pays TVA du tiers pour les transactions qui répondent aux critères. Certificat d'exonération Numéro du certificat d'exonération de TVA. Si l'Origine commande est Vente, saisissez le certificat d'exonération de TVA du tiers. Si l'Origine commande est Achat, saisissez le certificat d'exonération de TVA de votre entreprise ou son numéro de certificat de règlement direct. Code Motif d'exonération Motif d’exonération de TVA sur ventes pour le tiers acheteur ou votre propre société. Vous pouvez associer un texte à ce motif dans la session Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000) pour une exonération de TVA sur les achats et une combinaison code/pays TVA. L'application imprime le texte sur les commandes et les factures. De cette manière, vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA ayant des textes différents à une seule combinaison code TVA/pays. Si vous avez recours à un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir les motifs d'exonération de TVA. L'application imprime les motifs d'exonération sur les factures clients
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