Conformité de commerce international pour les commandes fournisseursSi la case Conformité de commerce international est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) et la case Conformité d'importation est cochée dans la session Paramètres de conformité de commerce international (tcgtc0100m000), vous pouvez configurer les informations d'un article pour lequel la conformité d'importation s'applique. Si un article est soumis à la conformité de commerce international, des contrôles internes sont exécutés pour s'assurer que les informations de conformité d'importation sont valables et les licences nécessaires disponibles. Cette vérification est effectuée lors de la saisie de la ligne de commande fournisseur, la programmation de la ligne avis d'expédition et la confirmation de la ligne réception. Après le contrôle de conformité à l'importation d'une ligne de commande fournisseur, les données concernant sa réussite ou son échec sont enregistrées. Si le contrôle de conformité d'importation échoue, la ligne de commande fournisseur est bloquée. Pour permettre l'exclusion des documents à partir des contrôles de conformité à l'importation, vous pouvez indiquer des exceptions de document. Par exemple, les exceptions peuvent être spécifiées par le tiers, le pays et le type de document. Lignes de commande fournisseur Lorsqu'une ligne de commande fournisseur est spécifiée dans la session Commande fournisseur - Lignes (tdpur4100m900), un contrôle de conformité d'importation est exécuté si les conditions suivantes sont remplies :
Si ces conditions sont remplies, et qu'aucune exception ne se trouve dans la session Exceptions document d'importation (tcgtc0130m100), un contrôle de conformité interne est exécuté pour la ligne de commande fournisseur. Pour la vérification interne, LN vérifie si une licence d'importation valide est disponible dans la session Licences d'importation (tcgtc0120m100). La disponibilité et la validité des données de conformité d'importation pour la combinaison article et pays expéditeur dans la session Données de conformité d'importation article (tcgtc0110m100) est également vérifiée. Si la case Limitation quantitative ou Limitation de valeur est cochée dans la session Licences d'importation (tcgtc0120m100) pour la licence d'importation, les limites de quantité ou de valeur sont vérifiées. Ce sont la quantité de la ligne de commande fournisseur commandée dans l'unité de stock et le montant net de la ligne de commande dans la devise de la commande qui sont utilisés pour ces vérifications. Pendant la confirmation de la réception, les consommations de licence d'importation sont journalisées dans la session Consommations de licence d'importation (tcgtc1520m100). Remarque Si la conformité de commerce international s'applique à l'article concerné par la ligne de commande fournisseur, la case Selon conform. de règles commerc. est sélectionnée pour la ligne. Composants Si le champ Gestion des stocks a la valeur Par composant dans la session Lignes de commande fournisseur (tdpur4101m000), les composants sont liés à la ligne de commande fournisseur. La vérification de conformité d'importation est effectuée uniquement pour les composants qui sont reçus, et non pour l'article principal. Les résultats du contrôle de conformité sont donc automatiquement enregistrés par la ligne de composant. Si un composant échoue à la vérification de conformité, la ligne de commande est bloquée. Plusieurs composants peuvent échouer au contrôle, mais un seul enregistrement de blocage de ligne de commande fournisseur est généré dans la session Blocages de (ligne) commande fournisseur (tdpur4120m000). La ligne de commande est débloquée avant la suppression de tous les résultats d'échec des lignes de composants. Contrôle de conformité d'importation Le contrôle de conformité d'importation peut entraîner un succès ou un échec, que vous pouvez voir dans la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1510m000). Si la vérification est réussie, la ligne de commande fournisseur (composant) est enregistrée et la procédure de commande peut commencer. Le résultat du contrôle de conformité est automatiquement approuvé. En cas d'échec, la ligne est enregistrée et bloquée. Par conséquent, la case Bloqué est cochée pour la ligne. Les données de ligne sont affichées dans la session Blocages de (ligne) commande fournisseur (tdpur4120m000) et la valeur du champ Motif du blocage est extraite du champ Motif du blocage de conformité d'importation dans la session Paramètres des commandes fournisseurs (tdpur0100m400). Pour débloquer la ligne, vous devez mettre à jour les données requises et réeffectuer le contrôle de conformité à l'exportation, ou une personne autorisée peut modifier manuellement le blocage de l'exportation dans la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1510m000) ou Console de modif. résultats de vérification de conformité (tcgtc1610m100). Remarque Dans le menu Vues, Références et Actions de plusieurs sessions Achat, vous pouvez utiliser l'option Vérifier conformité d'importation pour forcer l'exécution de la vérification de conformité d'importation.
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