Recherche les règles de logique ou de priorité des licences

Etape 1. 

Licence pour laquelle au moins l'un des champs suivants est spécifié : Adresse expéditeur, Pays ou Tiers vendeur, ou Article.

Etape 2. 

Licence pour laquelle un Numéro d'article du fabricant (NAF) est spécifié. Par conséquent, c'est la licence d'importation avec le NAF spécifié qui se voit affecter la priorité la plus élevée.

Etape 3. 

Un document contenant les données Origine du document et Société du document est spécifié. Les données ne peuvent être spécifiées qu'en combinaison dans le champ Document.

Etape 4. 

Seul le document est spécifié et la licence d'importation associée se voit affecter la priorité la plus élevée.