Configuration des exonérations de TVALes transactions entre tiers spécifiques, concernant des marchandises spécifiques et/ou ayant pour origine ou destination certains pays ou certaines régions, peuvent être exonérées de TVA. Les factures clients concernant des transactions qui bénéficient de cette exonération doivent comporter des montants de TVA nuls. Il arrive que des entreprises soient exonérées de la TVA sur ventes à la destination dans certaines juridictions fiscales. Les factures destinées à un client qui bénéficie d'une telle exonération ne doivent inclure aucun montant de TVA. Si votre société est exonérée de TVA, vos fournisseurs ne doivent pas inscrire de montants de TVA sur leurs factures. Les administrations fiscales délivrent un certificat d'exonération aux entreprises exonérées de TVA. Vous devez enregistrer les numéros de certificat d'exonération de TVA de vos tiers acheteurs. Pour fournir le numéro de votre certificat d'exonération à vos tiers vendeurs, vous devez imprimer le numéro du certificat sur les commandes fournisseurs. Si vous avez un ou plusieurs certificats de règlement direct, vous pouvez configurer la TVA à règlement direct de la même manière que les exonérations de TVA. Exonérations de TVA avec un programme de comptabilité fiscale L'utilisation d'un programme de comptabilité fiscale a l'effet suivant sur la configuration de l'exonération de TVA :
Dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) ou Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000), vous pouvez définir les codes d'exonération de TVA pour les commandes fournisseurs. et indiquer les certificats d'exonération de TVA de votre société. Pour chaque certificat d'exonération de TVA, vous devez indiquer la date d'application, la date d'expiration et le motif d'exonération. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez définir les codes Exonération de TVA et spécifier les certificats d'exonération correspondants applicables aux achats par pays et département/région. Si vous n'utilisez pas de programme de comptabilité fiscale, vous pouvez spécifier des numéros de certificat d'exonération de TVA par pays et code TVA. Détails de l'exonération de TVA Dans de nombreux pays, un ou plusieurs des détails suivants doivent être imprimés sur les ordres, factures et états avec un code d'exonération de TVA :
Méthodes de configuration de l'exonération de TVA Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), vous devez sélectionner la méthode de configuration de l'exonération de TVA. Deux méthodes sont disponibles :
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