Exemple de montant TVA maximum

Si un montant TVA maximum s'applique pour un code TVA donné, vous pouvez indiquer celui-ci dans les sessions Taux de TVA simple (tcmcs0132m000) et Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000).

Exemple basé sur les détails de code TVA suivants :

  • Taux de TVA: 10 %
  • Montant maximum de TVA (net): 10,000
  • Montant de TVA de base (net): 50,000
  • Taux pour excédent: 5 %

Les tables suivantes montrent les montants de TVA calculés pour divers montants de commandes.

Montant de la commande10,000100,0001000,000
Montant inclus dans le montant TVA de référence10,00050,00050,000
TVA sur le montant de référence (10 %)1,0005,0005,000
Montant en excédent050,000950,000
TVA sur le montant en excédent (5 %)02,50047,500
Montant TVA total1,0007,50052,500
Montant TVA maximum10,00010,00010,000
Montant TVA résultant1,0007,50010,000

 

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