Configuration des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales

Le processus de définition des détails relatifs aux tiers dont les factures sont sujettes à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales comprend les étapes suivantes :

  1. Spécifiez les classifications de TVA et liez-les aux tiers.
  2. Liez les codes Groupe de taxes aux classifications de TVA.
  3. Indiquez les détails des retenues à la source des tiers.
  4. Dans certains pays, le service des encaissements de l'administration fiscale publie pour chaque fournisseur les montants maximum sur lesquels vous devez opérer une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. Si des seuils de TVA de référence s'appliquent, spécifiez ces seuils.

Spécifier la classification TVA

Pour définir les classifications de TVA et les lier aux tiers :

  1. Dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000), définissez les classifications de TVA. Pour chaque classification, vous pouvez indiquer si la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales s'applique aux factures d'achat pour le tiers associé.
  2. Servez-vous de la session Tiers facturant (tccom4122s000) pour sélectionner la classification TVA de votre fournisseur.

Lier les codes Groupe de taxes aux classifications TVA

Pour lier les codes Groupe de taxes aux classifications TVA, vous devez définir des exceptions de codes TVA, comme indiqué à la rubrique Définition des exceptions TVA.

  1. Dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) ou la session Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000), spécifiez les données suivantes :

    • Origine commande
      Sélectionnez Achat pour les commandes fournisseurs, ou sélectionnez Facture fournisseur.
    • Classification TVA
      Classification de TVA
    • Code TVA

      Code Groupe de taxes pour la classification de TVA

      Garantit que le code Groupes de taxes contient des codes TVA dont les types correspondent aux types de TVA définis pour la classification de TVA. Vous ne pouvez sélectionner que des codes Groupe de taxes que vous avez approuvés.

Indiquez les détails des retenues à la source des tiers.

Les déclarations et règlements de retenues à la source doivent contenir des détails spécifiques concernant les tiers, tels que leur numéro fiscal. Pour indiquer les détails des retenues à la source d'un tiers, procédez comme suit :

  1. Dans la session Tiers (tccom4500m000), double-cliquez sur le tiers pour lancer la session de détails.
  2. Cliquez sur Tiers facturant pour lancer la session Tiers facturant (tccom4122s000) puis, dans le menu Vues, Références et Actions, cliquez sur Données de retenue à la source. La session Données de retenue à la source du tiers (tccom4127s000) démarre.
  3. Spécifiez les divers détails. Vous devez spécifier le numéro fiscal du tiers.

Spécifier les seuils du montant TVA de référence

Vous pouvez spécifier le montant TVA maximum de référence de deux manières :

  1. Pour une plage de tiers facturants
    1. Dans la session Seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0117m000), accédez au menu Vues, Références et Actions et cliquez sur Générer. La session Générer les seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0217m000) démarre.
    2. Dans la session Générer les seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0217m000), spécifiez le seuil TVA de référence pour une plage de tiers ainsi qu'un type de taxe (impôt sur le revenu ou charges sociales), une catégorie de TVA et un exercice de TVA.
  2. Pour les tiers individuels

    Dans la session Seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0117m000), indiquez le seuil de référence pour chaque combinaison :

    • tiers facturant,
    • type de taxe, qui peut être impôt sur le revenu ou charges sociales,
    • catégorie de TVA,
    • exercice de TVA.

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