Exemple d'enregistrement de la TVA dans un pays étrangerPar exemple, l'entreprise ABC possède des sites en Suède, au Danemark et au Royaume-Uni. La société se compose de deux entités légales :
Les sites danois et suédois exercent en Finlande des activités de service qui sont assujetties à la TVA dans ce pays. En Finlande, la société requiert deux numéros de TVA et doit soumettre deux fois les diverses déclarations fiscales :
![[...]](../images/tr_graph_tcom000369a.gif) Vous pouvez utiliser la structure multisociété suivante pour l'entreprise ABC. ![[...]](../images/tr_graph_tcom000369b.gif)
Notez que les sociétés F120 et F410 ne sont pas liées à d'autres départements via des unités d'entreprise. Si un service des ventes au Royaume-Uni, de la société L100, crée des transactions qui sont taxables en Suède, LN place le service comptabilité A110 dans le champ du département financier de l'en-tête d'ordre. Les détails financiers de la société financière F110 s'appliquent à l'ordre et aux factures associées. Si un service des ventes au Royaume-Uni ou en Suède, de la société L100, crée des transactions qui sont taxables en Finlande, LN place le service comptabilité A120 dans le champ du département financier de l'en-tête d'ordre. Les détails financiers de la société financière F120 s'appliquent à l'ordre et aux factures associées. Si le service des ventes au Danemark, de la société L400, crée des transactions qui sont taxables en Finlande, LN place le service comptabilité A410 dans le champ du département financier de l'en-tête d'ordre. Les détails financiers de la société financière F410 s'appliquent à l'ordre et aux factures associées. Vous devez saisir les données suivantes dans la session Départements financiers (tctax4110m000):
| |||||||||||||||||||||