Enregistrement de la TVA dans un pays étranger

Si votre entreprise possède des sites dans plusieurs pays, vous pouvez configurer des sociétés financières avec un numéro de TVA enregistré dans chaque pays. Les transactions assujetties à la TVA de chaque département doivent être déclarées à l'administration fiscale de ce pays, accompagnées du numéro de TVA de la société correspondant.

Toutefois, dans certaines situations, les transactions doivent être déclarées fiscalement dans un pays étranger. Pour déclarer la TVA dans un pays autre que le pays de la société, une entreprise doit posséder un numéro de TVA enregistré dans l'autre pays, qu'elle dispose ou non d'employés, d'installations, d'un stock ou d'autres actifs dans ce pays.

Dans les situations suivantes, vous devez avoir un numéro de TVA enregistré dans les pays autres que celui de la société :

  • si vous effectuez des transactions taxables dans le pays de destination,
  • si vous possédez dans certains pays des succursales appartenant à des entités légales dans d'autres pays.

Transactions taxables dans le pays de destination

Les transactions peuvent être taxables dans le pays de destination :

  • selon les règles de vente à distance, les transactions de vente et de service avec les clients dans les pays de l'UE si le montant de la facture associée dépasse les seuils définis,
  • si les marchandises livrées sont installées dans le pays de destination.

Les transactions taxables dans le pays de destination sont souvent des projets « livrés et installés ». Dans la mesure où ces projets sont uniques, LN ne prend pas en charge un pays TVA différent du pays d'origine pour les programmes de vente et d'achat qui sont, en général, prévisibles et répétitifs.

Les transactions taxables dans les pays étrangers peuvent être :

  • les commandes clients,
  • les ordres de service,
  • les commandes fournisseurs et les factures associées aux commandes clients avec livraison directe,,
  • les factures clients, y compris les factures manuelles, les avoirs et les factures clients pour les ordres de service.

Dans le cas de transactions taxables dans les pays étrangers, vous pouvez créer une société financière distincte pour l'enregistrement de la TVA dans le pays étranger.

Conditions requises pour l'enregistrement de la TVA

Pour enregistrer la TVA dans les pays étrangers, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous devez avoir enregistré le numéro de TVA pour chaque pays dans lequel vous avez des activités. Les départements appartenant à la même entité légale peuvent partager le numéro de TVA pour un pays.
  • Les documents destinés au client ou au fournisseur, tels que les accusés de réception de commandes et les factures, doivent comporter le numéro de TVA de votre société dans le pays TVA, ainsi que l'adresse du département administratif de la commande. L'adresse du département peut être dans le pays TVA ou dans un autre pays.
  • Les factures doivent être numérotées séquentiellement par numéro de TVA.

  • Dans l'Union européenne, chaque entité légale de votre société doit soumettre les états suivants à l'administration fiscale de chaque pays dans lequel vous effectuez des transactions taxables :

    Les états doivent comporter le numéro de TVA de votre société dans le pays et reposer sur les transactions taxables dans ce pays et les taux de TVA locaux.

  • Les états fiscaux soumis aux administrations locales doivent être accompagnés d'imputations sur le compte général.

Pour plus de détails sur la mise en oeuvre de l'enregistrement de la TVA dans les pays étrangers dans LN, reportez-vous à Enregistrement de la TVA dans un pays étranger - concepts.

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