Définition d'une déclaration de TVA

Etape 1. 

Pour chaque case de la déclaration de TVA, définissez une position de TVA dans la session Position de TVA (tfgld0620m000). Tapez le nom de chaque case dans le champ Description. Par exemple, dans les pays membres de l'Union européenne, les noms de ces cases pourront être Fournitures intracommunautaires et TVA reportée sur les services.

Etape 2. 

Pour lier les codes TVA qui contribuent au montant d'une case à la position de TVA associée, vous définissez des relations par position de TVA dans la session Position de TVA (tfgld0620m000). Si vous générez la déclaration de TVA, LN calcule la somme des montants de TVA à l'aide de ces codes et imprime le résultat pour chaque case.

Pour chaque code TVA, vous pouvez saisir des critères permettant une sélection plus précise des montants de TVA. Par exemple, vous pouvez sélectionner les montants de TVA sur ventes ou les montants de TVA sur achats, ainsi que les avances clients/fournisseurs.

Les codes TVA liés à la position de TVA doivent tous avoir la même valeur pour le champ Montants saisis dans Finance qui peut être Brut ou Net.

Etape 3. 

Définissez les données de base de la déclaration pour chaque combinaison type de TVA/service des encaissements dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000). En ce qui concerne la déclaration de l'impôt et des charges sociales retenus à la source, vous pouvez définir des données de base distinctes pour les diverses catégories de taxes.

La procédure de configuration varie selon que vous soumettez la déclaration manuellement ou automatiquement.

Si vous enregistrez les détails, LN valide les données, par exemple, tous les codes TVA d'une position de TVA doivent être définis pour le pays TVA figurant dans les données de base de la déclaration.

Etape 4. 

Une fois les données de base de la déclaration de TVA définies, vous pouvez préparer les déclarations requises à intervalles réguliers, comme indiqué à la rubrique Traitement des déclarations de TVA.

Etape 5. 

Si la déclaration de TVA et les règlements au service des encaissements sont à effectuer certains jours du mois, définissez des conditions de règlement pour ces dates d'échéance dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). Liez les conditions de règlement au service des encaissements dans la session Tiers facturant (tccom4122s000).