Définition d'une déclaration de TVA

Le processus qui consiste à rédiger une déclaration de TVA à partir des montants de TVA enregistrés pour les codes TVA concernés comprend les étapes suivantes :

  • Pour chaque administration à laquelle la TVA et les charges sociales doivent être payées, définissez un service des encaissements.
  • Pour chaque case de la déclaration de TVA, définissez une position de TVA.
  • Liez les codes TVA (associés à la case) à la position de TVA.
  • Ajoutez la position de TVA aux données de base de la déclaration.

Les procédures ci-après offrent des instructions détaillées pour chaque étape.

Etape 1. 

Pour les services des encaissements, vous devez définir des tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Etape 2. 

Dans LN, un service des encaissements est défini comme un tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Etape 3. 

Définition du service des encaissements :

  • Dans la session Tiers (tccom4100s000), créez un tiers.
  • Définissez les rôles de tiers facturant et de tiers payé pour ce tiers.
  • Dans la session Tiers (tccom4100s000), cochez la case Service des encaissements.

Avant de pouvoir cocher la case Service des encaissements, vous devez avoir défini les rôles de tiers payeur et de tiers payé pour le tiers concerné. Une fois cette case cochée, vous ne pouvez plus définir de rôles.

Pour définir une déclaration de TVA, reportez-vous à la rubrique Définition d'une déclaration de TVA

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