Journalisation des paramètres Intrastat et l'état récapitulatif des ventes pour des factures manuelles

LN journalise automatiquement les données Intrastat en fonction du flux de marchandises, et les données de l'état récapitulatif des ventes en fonction des factures.

Les exigences liées à la journalisation des données Intrastat et de l'état récapitulatif des ventes dépendent du type de marchandises ou de services pris en compte dans la facture. Si vous créez une facture client manuelle, par exemple, lorsque vous cédez une immobilisation, les données Intrastat doivent être journalisées. Toutefois, si vous créez une facture client manuelle pour des services, LN ne doit pas journaliser les données Intrastat ou les données de l'état récapitulatif des ventes. Par ailleurs, vous êtes légalement tenu de garantir que les données Intrastat et les données de l'état récapitulatif des ventes journalisées correspondent les unes avec les autres.

LN fournit un certain nombre de paramètres à différents niveaux que vous pouvez utiliser pour contrôler la journalisation des données Intrastat et des données de l'état récapitulatif des ventes pour les factures clients manuelles dans différentes situations.

Données Intrastat

LN journalise les données Intrastat pour les factures clients manuelles si les conditions suivantes sont remplies :

  • La case Journalisation des paramètres Intrastat est cochée dans la session Lignes facture client manuelle (cisli2125m000) Vous pouvez cocher cette case si la case Journal Intrastat pour ventes manuelles de la session Paramètres de facturation (cisli0100m000) et la case Reporting statistique UE implémenté de la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) sont toutes deux cochées.
  • L'une de ces conditions est remplie :

    • La valeur du champ Type de frais est Marchandises.
    • La valeur du champ Type de frais est Coûts, et une des conditions suivantes est satisfaite :

      • La valeur du champ Méthode d'enregistrement des articles de coût/service dans la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) est Toujours.
      • La valeur du champ Méthode d'enregistrement des articles de coût/service est Si code HS est spécifié et vous avez fourni le code du système harmonisé.

Données état récapitulatif des ventes

LN journalise les données de l'état récapitulatif des ventes pour les factures clients manuelles si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • La case Etat récapitulatif des ventes UE est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • L'une de ces conditions est remplie :

    • La valeur du champ Type de frais est Marchandises.
    • La valeur du champ Type de frais est Coûts, et une des conditions suivantes est satisfaite :

      • La valeur du champ Méthode d'enregistrement des articles de coût/service dans la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) est Toujours.
      • La valeur du champ Méthode d'enregistrement des articles de coût/service est Si code HS est spécifié et vous avez fourni le code du système harmonisé.