Configuration de l'interface du programme de comptabilité fiscale

Pour préparer la mise en œuvre de l'interface :

1. Dans la session Groupe de pays (tccom1680m000), indiquez un groupe de pays pour les pays pour lesquels le programme doit calculer les montants de TVA et maintenir un registre de TVA sur ventes. Pour les commandes avec les adresses dans d'autres pays, LN calcule les montants de TVA.
2. Assurez-vous que les adresses existantes des pays indiqués à l'étape 1 ont bien le format requis par le programme. La ville, l'état/la province et le code ZIP/postal des adresses nord-américaines et canadiennes doivent être indiqués dans les champs d'adresse appropriés.
3. Installez le programme de comptabilité fiscale en suivant les instructions fournies par l'éditeur de ce logiciel.
4. Clôturez la période comptable à l'aide de la session Clôture des périodes (tfgld1206m000).

Pour mettre en œuvre de l'interface du programme de comptabilité fiscale :

1. Cochez la case Utiliser programme de comptabilité fiscale dans la session Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000).
2. Sélectionnez le programme de comptabilité fiscale dans la session Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000). Le programme de comptabilité fiscale doit être la série Vertex O Series pour la TVA sur les ventes et l'utilisation.
3. Spécifiez les pays que le programme doit prendre en compte dans la session Groupe de pays (tccom1680m000). Si l'adresse du tiers est située dans l'un de ces pays, LN ne calcule pas les montants de TVA mais transmet les données associées au programme de comptabilité fiscale. Pour les adresses dans d'autres pays, LN calcule les montants de TVA.
4. Vérifiez les codes GEO et affectez-les aux données d'adresse existantes au moyen de la session Utilitaire de vérification de la juridiction d'adresse (tctax6210m000).
5. Evaluez les codes GEO et redéfinissez-les si nécessaire.
   • Si vous utilisez Vertex, il vous faudra peut-être changer la sélection par défaut de la case à cocher Dans les limites de la ville de la session Adresses (tccom4130s000).
   • Si plusieurs juridictions correspondent aux données d'adresse, sélectionnez l'option Juridiction du menu Vues, Références et Actions pour lancer la session Codes GEO par données d'adresse (tctax6105m000).
6. Saisissez le nom de votre société, vos tiers et les données relatives aux produits dans le programme de comptabilité fiscale.
7. Définissez les catégories de produits appropriées dans la session Catégories produits (tctax6101m000). Les catégories de produits que vous définissez doivent correspondre aux facteurs d'imposition définis dans le programme de comptabilité fiscale.
8. Indiquez la matrice de groupes d'articles, les types de contrats, les types de services et les numéros de comptes généraux par catégorie de produits dans la session Matrice fiscale pour les catégories de produits (tctax6102m000).

Après avoir installé l'interface du programme de comptabilité fiscale, envisagez d'effectuer les réglages suivants :

• Simplification de la structure de code TVA

  Si vous avez déjà employé le logiciel LN sans l'aide d'un programme de comptabilité fiscale, envisagez d'effectuer une réévaluation de votre structure de TVA actuelle dans Finances. Avec le programme de comptabilité fiscale, la gestion complexe de la TVA mise en œuvre dans LN pour les utilisateurs qui ne disposent pas d'un tel programme n'est plus nécessaire.

  Si vous employez un programme de comptabilité fiscale, LN utilise les codes TVA pour déterminer dans quels comptes généraux les divers montants seront imputés. LN définit tous les codes TVA comme TVA simple durant la mise en œuvre de l'interface de ce programme. Le programme de comptabilité fiscale détermine les taux de TVA et les juridictions.

• Emploi de codes TVA distincts pour les transactions financières

  Vous devez saisir les montants de TVA relatifs aux transactions financières manuellement, dans le programme de comptabilité fiscale, avant de remplir vos relevés trimestriels. Les montants de TVA des transactions financières, ne sont, en effet, pas consignés dans le registre de taxation du programme. Servez-vous de la session Fonction de calcul du programme de comptabilité fiscale (tctax6212m000) pour saisir ces montants. Vous pouvez définir des codes TVA distincts pour les transactions financières, ce qui facilite le suivi des montants de TVA de ces dernières.