Configuration du listing intracommunautaireLN collecte les données des commandes clients que vous avez envoyées aux tiers dont les adresses correspondent à d'autres pays membres de l'Union européenne que celui de votre société. Pour configurer LN de manière à collecter les données de l'état récapitulatif des ventes, servez-vous de la suite de sessions suivante : Etape 1. Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case Etat récapitulatif des ventes UE. Etape 2. Dans Données générales société (tccom0102s000), indiquez le numéro de TVA de votre société dans le champ Code TVA sté courante. Etape 3. Quand vous définissez un pays membre de l'Union européenne, cochez la case Pays membre de l'Union européenne dans le Pays (tcmcs0510m000). Etape 4. Dans le Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000), indiquez le numéro de TVA de chaque tiers dont le pays est membre de l'Union européenne. Etape 5. Dans le champ Périodes décl. état récapitulatif intracomm. par période TVA (tccom7103m000), définissez les périodes pour lesquelles vous devez soumettre l'état récapitulatif des ventes et faites-les correspondre aux périodes de TVA que vous avez définies pour la société financière. Etape 6. Dans la session Présentat. de la déclar. de l'état récapitulatif des ventes (tccom7101m000), indiquez ou mettez à jour la présentation du fichier XML de l'état récapitulatif des ventes. Si vous générez un fichier utilisant la virgule comme séparateur (CSV), vous devez aussi utiliser cette session pour définir les champs requis. Pour récupérer les données de l'état récapitulatif des ventes, reportez-vous à la rubrique Collecte des données de l'état récapitulatif des ventes.
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