Utilisation des codes TVA

Chaque type de TVA est représenté par un code TVA. Par exemple, vous pouvez employer le code "TVA" pour indiquer une taxe sur la valeur ajoutée et le code "TVD" pour indiquer une TVA sur ventes à la destination. Pour chaque code, vous devez sélectionner le type de TVA qui définit la façon dont LN gère la taxe et le type de taxe.

Si vous faites appel à un programme de comptabilité fiscale, les informations sur les taux de TVA ne sont pas employées. Le programme de comptabilité fiscale contient toutes les données nécessaires pour calculer les montants de TVA et les transférer vers LN. Vous devez tout de même définir des codes TVA pour indiquer les comptes généraux dans lesquels les montants TVA doivent être imputés.

Vous devez lier les codes TVA qui s'appliquent au pays de chaque société financière. Pour lier les codes TVA à des pays, utilisez la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).

Si, pour un pays donné, le type de TVA ne comporte qu'un seul taux, vous pouvez définir le code associé comme code de TVA simple. Vous indiquez le taux, le montant maximal et les autres détails dans la session Taux de TVA simple (tcmcs0132m000).

Si, pour un pays donné, le type de TVA comprend plusieurs éléments de taxe qui doivent être réglés à différentes administrations fiscale, vous devez définir le code associé comme code de TVA multiple. Pour chaque élément, vous devez créer une ligne de code TVA multiple dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000). LN affecte un numéro de séquence à chaque ligne.

Vous indiquez ensuite les taux de TVA pour chaque ligne de code TVA multiple dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000).

En l'absence d'un code TVA, LN ne peut pas créer, finaliser et imputer les écritures. Vous devez donc définir un code TVA, même pour les transactions qui ne sont pas sujettes à taxation. Dans ce dernier cas, cochez la case Code TVA pour Aucune TVA de la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000).

Les transactions taxables sur lesquelles aucune taxe n'est à payer sont considérées comme des transactions ayant une TVA à taux zéro et non comme des transactions non taxables. Pour les transactions de ce type, vous devez définir des codes TVA à taux zéro.

Habituellement, quand aucune TVA n'est prélevée sur une transaction, des informations complémentaires (loi de TVA du pays qui accorde l'exonération, numéro de certificat d'exonération du tiers, etc.) doivent être imprimées sur la facture. Selon le type de taxe, vous avez la possibilité de lier au code TVA concerné un code ou un texte contenant ces mêmes informations.

Si des dimensions sont liées aux comptes généraux de TVA, pour les factures, LN déduit ces dimensions des comptes collectifs des groupes financiers tiers. Pour les journaux opérations diverses, LN déduit les dimensions du compte général du journal.

Si des dimensions obligatoires sont liées aux comptes de TVA et qu'aucune dimension n'est définie pour le compte général d'écritures, LN emploie les dimensions que vous indiquez dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou la session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000).

La taxe sur la valeur ajouté peut être reportée, ce qui veut dire que la responsabilité de son paiement peut être transférée du fournisseur vers le client. Dans ce type de situation, vous pouvez définir un code TVA de type Reporté. LN n'ajoute pas le montant TVA calculé au montant de la facture mais impute celui-ci dans un compte général distinct pour traitement ultérieur.

Un code Groupe de taxes est une méthode permettant de lier des codes TVA individuels à une transaction. Si une retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales, une taxe sur la valeur ajoutée ou une TVA sur ventes s'appliquent à la facture concernée, vous pouvez faire appel à un code Groupe de taxes.

Si la classification TVA du tiers facturant indique que le règlement de ses factures est assujetti à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, LN peut lier un code Groupe de taxes à cette transaction.

LN vérifie que le code Groupe de taxes correspond à la classification TVA du tiers. Par exemple, si la classification TVA indique que la retenue à la source de l'impôt s'applique mais que la retenue des charges sociales ne s'applique pas, le code Groupe de taxes doit contenir un code TVA du type Impôt retenu à la source mais ne doit en aucun cas contenir un code du type Charges sociales retenues à la source ou Charges sociales (frais société).

Une administration fiscale est un corps administratif qui a autorité de percevoir la TVA sur les ventes dans une région donnée. Par exemple, l'état de Californie, la province de l'Ontario, le comté de Dade et la ville d' Atlanta.

LN emploie des codes d'administration fiscale et des groupes d'autorités fiscales pour identifier la juridiction associée à un code TVA ou à un niveau de code TVA particulier. Il est possible de lier une administration fiscale à un code TVA unique ou à une ligne de code TVA multiple.

Vous pouvez sélectionner et trier les données des rapports d'analyse de la TVA par code d'administration fiscale et par groupe d'administrations fiscales. Vous pouvez aussi mettre à jour en une seule fois les taux de TVA liés à une administration fiscale ou à un groupe d'administrations fiscales.