Pays dans lequel la TVA doit être réglée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises.
Codes TVA par pays (tcmcs0136s000)Cette session permet la gestion des détails des codes TVA d'un pays donné. Si le code TVA du pays actuel désigne une taxe multiple, la case TVA simple ne doit pas être cochée. Vous pouvez définir les comptes généraux relatifs aux divers types de montants de TVA dans les sessions suivantes du module Comptabilité générale de Finances:
Pour que LN puisse lier un code TVA à des transactions, cochez la case Approuvé. Si vous avez défini et testé un code TVA, vous pouvez l'approuver. LN effectue un contrôle de cohérence des détails de code TVA. Une fois qu'un code est approuvé, vous ne pouvez plus modifier les champs suivants :
Général Pays Pays dans lequel la TVA doit être réglée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises. Code TVA Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de TVA. Approuvé Si cette case est cochée, le code TVA a été approuvé et évalué, et il peut être lié à des transactions. Si vous avez testé le code TVA, vous pouvez cocher cette case. Remarque Si cette case est cochée, vous ne pouvez plus changer certains détails du code TVA. Général Description Description du code TVA. Cette description vous aide à reconnaître le code TVA sur les commandes et les factures. Code TVA pour Aucune TVA Si cette case est cochée, le code TVA est celui qui est employé pour les transactions non taxables. Remarque Pour les transactions taxables avec un taux de TVA égal à zéro, vous devez définir des codes TVA standard à taux zéro. Groupe de taxes Si cette case est cochée, le code TVA est un code groupe de taxes. Catégorie de TVA Type de TVA pour lequel le code TVA est défini. Vous ne pouvez sélectionner Taxe Droit de timbre si vous avez coché la case Effets de commerce dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000). Si vous sélectionnez Taxe Droit de timbre, LN définit un certain nombre de champs de cette session avec une valeur par défaut, que vous ne pouvez pas modifier. Type de TVA Indique à quel moment l'obligation de TVA intervient. TVA simple Cochez cette case si le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA unique. Il en résulte que le montant de TVA sera calculé à partir d'un pourcentage, puis imputé dans un compte général de TVA dans l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA simples dans la session de détail Codes TVA par pays (tcmcs0136s000). Désélectionnez cette case si le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA multiple. Vous pouvez définir plusieurs lignes qui constitueront le montant de la TVA total. LN peut imputer chaque ligne de TVA dans un compte général de TVA distinct de l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA multiple dans la session de détail Lignes codes TVA multiples (tcmcs0135s000). Paramètres Montants saisis dans Finances Façon dont vous saisissez les montants associés à ce code TVA dans l'application Finances. Administration fiscale Administration fiscale à laquelle la TVA représentée par cette ligne doit être déclarée. TVA sur charges/achats Pour appliquer la TVA sur achats/charges aux transactions qui font appel à ce code TVA, cochez cette case. Si cette case est cochée, les montants de TVA de la facture d'achat sont considérés comme des coûts. Désélectionnez cette case pour imputer les montants de TVA des transactions d'achat ayant ce code TVA dans le Compte (provisoire) TVA achats qui est indiqué dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000). Méthode d'arrondi Indique comment les montants de TVA sont arrondis. Dans certains pays, les montants de TVA doivent toujours être arrondis. Date de calcul de la TVA LN applique les taux de TVA en vigueur à cette date pour calculer les montants de TVA. Pour calculer la TVA sur les commandes fournisseurs, LN utilise toujours les taux de TVA de la date de commande. Si vous créez les factures dans Facturation, LN peut employer les taux de TVA de Date de commande ou de Date de facture. Scénario de taxe Pour créer des factures de TVA séparées, précisez l'option appropriée.
Texte Si cette case est cochée, un texte existe. LN imprime le texte sur les factures et les confirmations de commande fournisseur avec ce code TVA. Par exemple, pour les taux de TVA spéciaux et les exonérations de TVA, vous pouvez employer ce texte pour les références à l'article de la législation sur la TVA applicable. Vous pouvez également spécifier un texte à imprimer sur les factures nettes et les factures de TVA. Données TVA Registre de TVA Inclure dans le registre de TVA Si cette case est cochée, LN inclut les transactions avec ce code de TVA dans les états Registre de TVA. Règle d'imposition Section de la loi associée au code TVA. Pour certains types de taxes incluses dans le registre de TVA, vous devez imprimer la section de la loi associée à la taxation dans l'état ou la déclaration de TVA. Vous pouvez définir la règle d'imposition comme code motif dans la session Motifs (tcmcs0105m000). Si vous cochez la case Inclure dans le registre de TVA, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ. Taxe due Taxe due Date à laquelle vous devez régler la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales à l'administration fiscale. Si la TVA doit être payée au moment du règlement de la facture, vous devez saisir le service des encaissements auprès duquel vous payez la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ainsi que le code TVA de règlement TVA. LN n'inclut pas les codes TVA pour lesquels vous sélectionnez A règlement de facture lorsque vous générez une déclaration de TVA. Lorsque vous réglez une facture fournisseur avec un code TVA de ce type, LN verse automatiquement la TVA au service des encaissements. Retenue à la source Catégorie de taxes Si Catégorie de TVA correspond à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une catégorie de TVA. Remarque Dans un pays donné, tous les codes TVA d'une catégorie de TVA doivent être associés à la même formule de valeur TVA de référence ou n'être associés à aucune formule. Formule de la valeur TVA de référence Définition de la formule de valeur TVA de référence. Si ce champ est vide, LN fonde le calcul de la TVA sur le montant net de la commande fournisseur ou sur celui de la facture d'achat. Si Catégorie de TVA correspond à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une formule. Remarque Dans un pays donné, les codes TVA d'une même sorte de TVA et d'une même catégorie de TVA, ou un champ Catégorie de taxes vide, doivent faire appel à la même formule de la valeur TVA de référence. Service des encaissements Service des encaissements auquel vous payez la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. Code Règlement TVA Code TVA de règlement de TVA pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.
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