Conditions de règlement (tcmcs0113s000)

Cette session permet de mettre à jour les conditions de règlement.

Les champs Méthode de calcul date d'exigibilité et Priorité de calcul de la date d'exigibilité ne sont pertinents que si la valeur du champ Période de règlement est Jours. Si la valeur est Mois, vous ne pouvez pas les renseigner.

Echéanciers de règlement

Dans le menu Vues, Références et Actions, cliquez sur Echéanciers de règlement pour afficher l'échéancier de règlement lié aux conditions de règlement.

Si aucun échéancier de règlement n'est lié aux conditions de règlement, la commande n'est pas disponible.

Pour lier un échéancier de règlement aux conditions de règlement, dans le champ En-tête échéancier règlement, effectuez un zoom vers la session En-têtes des échéanciers de règlement (tcmcs2120m000). Vous pouvez sélectionner un échéancier de règlement ou cliquer sur Nouveau pour définir un nouvel échéancier.

 

Conditions de règlement
Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.
Période de règlement
Nombre de jours ou de mois ajoutés par LN à la date de la facture, avant ou après le calcul de la date d'exigibilité, pour obtenir la date d'exigibilité actuelle.
Période de règlement
Unité de la période de règlement.

Valeurs autorisées

Vous ne pouvez pas sélectionner Périodes comptables.

Si vous cochez la case Mois, LN attribue la valeur Fin de mois au champ Calcul de la date d'exigibilité et la valeur Sans objet au champ Priorité pour calcul date d'exigibilité. Vous ne pouvez pas modifier ces champs.

Période en jours
Nombre de jours après la date de la facture pendant lesquels le premier pourcentage d'escompte peut être soustrait du montant de la facture.
Période en jours
Nombre de jours après la date de la facture pendant lesquels le deuxième pourcentage d'escompte peut être soustrait du montant de la facture.

Valeurs autorisées

Cette valeur doit être supérieure à celle de la période de la première remise car toutes les périodes de remise sont calculées à partir de la date de la facture.

Période en jours
Nombre de jours après la date de la facture pendant lesquels le troisième pourcentage d'escompte peut être soustrait du montant de la facture.

Valeurs autorisées

Cette valeur doit être supérieure à celle de la période de la deuxième remise car toutes les périodes de remise sont calculées à partir de la date de la facture.

Pourcentage
Pourcentage du montant de la facture pouvant être déduit lors du règlement au cours de la première période de remise.

Valeurs autorisées

Zéro ou plus.

Pourcentage
Pourcentage du montant de la facture pouvant être déduit lors du règlement au cours de la deuxième période de remise.

Valeurs autorisées

Chaque pourcentage de remise doit être inférieur au précédent.

Pourcentage
Pourcentage du montant de la facture pouvant être déduit lors du règlement au cours de la troisième période de remise.

Valeurs autorisées

Chaque pourcentage de remise doit être inférieur au précédent.

Jour
Jour fixe du mois où sont exigibles les règlements. Si des jours de règlement sont spécifiés, la date d'exigibilité qui a été calculée prend la valeur du jour de règlement fixe suivant.

Valeurs autorisées

1 et 31

Remarque

Vous pouvez spécifier jusqu'à 3 jours de règlement fixes. Si vous spécifiez plusieurs jours de règlement, la valeur du premier jour doit être inférieure à celle du deuxième jour, qui elle-même doit être inférieure à celle du troisième.

Si vous ne renseignez pas le champ Jour, ce champ doit indiquer zéro.

Pour les mois comprenant moins de 31 jours, le jour de règlement 31 correspond en fait au dernier jour du mois.

Méthode de calcul date d'exigibilité
Méthode de calcul de la date d'exigibilité.
Priorité de calcul de la date d'exigibilité
Indique le mode de calcul de la date d'exigibilité si le champ Calcul de la date d'exigibilité a la valeur Fin de mois.
Calcul de la date de remise
Méthode de calcul de la date de remise.
Calcul de la date de remise
Indique le mode de calcul de la date de remise si le champ Calcul de la date de remise a la valeur Fin de mois.
Horizon figé pour date d'exigibilité (jrs)
Nombre de jours au-delà de l'échéance de paiement sans que le client reçoive de rappel.

Si la valeur Fin de mois est attribuée au champ Calcul de la date d'exigibilité, il est possible de définir une limite. Sinon, LN affecte au champ Horizon figé pour date d'exigibilité (jrs) la valeur zéro.

Horizon figé pour date de remise (jrs)
Nombre de jours au-delà de l'échéance de paiement sans que le client perde son droit à réduction.

Si la valeur Fin de mois est attribuée au champ Calcul de la date de remise, il est possible de définir une limite. Sinon, LN affecte au champ Horizon figé pour date de remise (jrs) la valeur zéro.

Pourcentage
Marge maximale de dépassement (en %) autorisée pour le client sur la remise définie dans les conditions de règlement.

LN affiche un message d'avertissement si le client déduit du règlement une remise supérieure à celle indiquée dans les conditions de règlement et si l'une des deux conditions suivantes, ou les deux, sont vraies :

  • L'écart entre la remise autorisée et la remise réelle est inférieur au montant indiqué dans le champ Montant.
  • L'écart entre la remise autorisée et la remise réelle en pourcentage est inférieur au pourcentage indiqué dans le champ Pourcentage.
Montant
Marge maximale de dépassement (en %) autorisée pour le client sur la remise définie dans les conditions de règlement. Le montant est exprimé dans la devise de référence.

Lorsque vous saisissez le règlement du montant de la facture, LN affiche un message d'avertissement si un client a déduit de ce règlement une remise supérieure et si l'une des conditions suivantes, ou les deux, sont vraies :

  • La différence entre la remise autorisée et la remise réelle est supérieure au montant indiqué dans le champ Tolérance pour montant remise.
  • La différence entre la remise autorisée et la remise réelle en pourcentage est supérieure au pourcentage indiqué dans le champ Tolérance pour pourcentage de remise.
Jours
Pour la Tolérance remise, ce champ contient le nombre maximum de jours pour lesquels le client est autorisé à dépasser la date de remise.

Si le nombre de jours de dépassement de la période de remise est supérieur à celui indiqué ici, LN affiche un message d'avertissement.

Jours
Pour la Tolérance pour date d'exigibilité, ce champ contient le nombre de jours maximum dont la date d'exigibilité doit être reculée si la date d'exigibilité calculée est un jour non ouvrable (week-end ou congé). Si le premier jour ouvrable antérieur se situe au-delà du nombre de jours indiqué par le paramètre de tolérance, le premier jour ouvrable après la date d'exigibilité calculée devient la date d'exigibilité effective.

Exemple

Période de congéDu 1er au 31 août
Dernier jour ouvrable avant le31 juillet
Premier jour ouvrable après le5 septembre
Tolérance5 jours

 

Si la date d'exigibilité calculée est le :

  • 3 août, LN recule la date d'exigibilité réelle jusqu'au 31 juillet car la différence entre la date d'exigibilité et le jour ouvrable précédent (3 jours) est inférieure à la valeur indiquée par le paramètre de tolérance.

  • 8 août, LN recule la date d'exigibilité réelle jusqu'au 5 juillet car la différence entre la date d'exigibilité et le jour ouvrable précédent (8 jours) est supérieure à la valeur indiquée par le paramètre de tolérance.

Remise TVA comprise
Si cette case est cochée, la remise est calculée sur le montant total de la facture, TVA comprise. Il s'agit de la procédure standard en Allemagne ou en Afrique du Sud, par exemple.

Si cette case n'est pas cochée, la remise est calculée sur le montant de la facture après déduction de la TVA. Il s'agit de la procédure standard aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, par exemple.

Utiliser jours de règlement pour calcul de la remise
Si cette case est cochée, et qu'au moins un jour de règlement a été spécifié, le dernier jour de chaque période de remise coïncide avec le prochain jour de règlement.
TVA après remise
Si cette case est cochée, la TVA est calculée sur le montant de la facture moins la remise applicable. Il s'agit, par exemple, de la méthode utilisée en Grande-Bretagne.

Si cette case n'est pas cochée, la TVA est calculée sur le montant de la facture avant déduction de la remise applicable. Il s'agit de la procédure acceptée dans la plupart des pays.

Texte de conditions de règlement
Si cette case est cochée, un texte est associé aux conditions de règlement.

Rubriques liées

 

Echéanciers de règlement
Permet de lancer la session Echéanciers de règlement (tcmcs2620m000) pour afficher l'échéancier de règlement lié aux conditions de règlement.

Si aucun échéancier de règlement n'est lié aux conditions de règlement, la commande n'est pas disponible.

Pour lier un échéancier de règlement aux conditions de règlement, dans le champ En-tête échéancier règlement, effectuez un zoom vers la session En-têtes des échéanciers de règlement (tcmcs2120m000). Vous pouvez sélectionner un échéancier de règlement ou cliquer sur Nouveau pour définir un nouvel échéancier.