Données de conformité d'exportation article (tcgtc0110m000)

Cette session permet de créer et de gérer les données d'article spécifiques pour la conformité à l'export. Les données de conformité d'article peuvent être utilisées pour la vérification externe de conformité.

Remarque
  • Vous ne pouvez accéder à cette session que si la case Conformité d'exportation dans la session Paramètres de conformité de commerce international (tcgtc0100m000) est cochée.
  • Vous pouvez envoyer les données spécifiques à l'article concerné à une application externe pour effectuer la vérification de conformité. En outre, lors de l'exécution de la vérification interne, vous devez vérifier la présence des données de conformité de l'article.
  • Les données doivent être imprimées dans le rapport Logistique.
  • Les données d'article sont gérées selon le pays et sont valables pour la période spécifiée.

 

Article
Code de l'article.
Remarque

Les articles de type Equipement, Service sous-traité et Composé ne peuvent pas être indiqués.

Description
Description ou nom du code.
Pays
Code Pays (pays destinataire).
Description
Description ou nom du code.
Date d'application
Date à partir de laquelle les données d'article sont applicables.
Remarque

Cette date doit être antérieure à la Date d'expiration.

Date d'expiration
Date à partir de laquelle les données d'article ne sont pas applicables.
Remarque

Cette date doit être postérieure à la Date d'application.

Code HS
Remarque
  • Cette valeur provient par défaut de la session Articles (tcibd0501m000).
  • Vous ne pouvez pas utiliser le code HS dont la Date d'expiration spécifiée dans la session Codes de système harmonisé (tcmcs0128m000) est antérieure à la Date d'expiration.
Description
Description ou nom du code.
Catégorie USML
La catégorie d'articles de la Liste des munitions américaines, qui sont contrôlés par l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ou d'autres règlementations similaires, pour la vérification des articles et services liés à la défense.
ECCN
Code Export Control Classification Number (numéro de classification de vérification à l'export).
Z Number
Numéro de demande d'informations de licence.
Code Schedule B
Code d'exportation spécifique américain, utilisé à des fins de reporting.
Description
Description ou nom du code.
Numéro CCATS
Numéro du système de traçage automatisé de classification des marchandises.
N° nomenclature OTAN
Numéro de nomenclature du Traité Nord Atlantique.
Pays d'origine
Pays où l'article est fabriqué à l'origine.
Remarque

Cette valeur provient par défaut de la session Articles (tcibd0501m000).

Texte
Si cette case est cochée, le texte lié à la conformité est présent.

 

Données applicables uniquement
Affiche les données de conformité de l'article applicables à la date courante.
Impression des données de conformité d'article
Imprime les données de conformité d'article dans le rapport.