Méthode de répartition des effets de commerce

  • Répartition droit de timbre

    Lorsque vous créez un effet de commerce, LN génère plusieurs effets de montant inférieur, tel que défini dans la session Répartition du droit de timbre (tcmcs1132m000).

  • Valeurs prédéterminées

    Lorsque vous créez un effet de commerce, LN génère plusieurs effets de montant inférieur, tel que défini dans l'une des sessions suivantes, selon le cas :

    • Répartition d'effets de commerce par tiers payeur (tfcmg0517m000).
    • Répartition d'effets de commerce par tiers payé (tfcmg0518m000).
  • Sans objet

    Les effets de commerce ne sont pas répartis. Quand vous créez un effet de commerce, LN ne génère pas plusieurs effets de montant inférieur.