Pour les consignations échéancées, le statut de déclaration qui précède l'expédition/la livraison finale ainsi que la facturation/les règlements échelonnés.
Lorsque l'application Gestion des ordres indique que toutes les livraisons ont été effectuées et que le total des montants facturés a été établi, le montant total est réparti entre les lignes de commande concernées en fonction du prix de valorisation et de la quantité, et le statut passe à Prêt pour le reporting. La ligne de commande devient alors modifiable comme n'importe quelle autre ligne Intrastat.
Bloqué pour le reporting
Lors du traitement des données dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000), la commande n'est pas incluse. Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité, notamment pour des transactions journalisées qui sont utilisées pour la vérification mais qui ne doivent pas être déclarées à l'administration.
Il est possible de faire passer ce statut à Prêt pour le reporting.
Prêt pour le reporting
La commande est prête à être traitée dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000).
Remarque
Pour les consignations échéancées, il s'agit du statut de déclaration affecté à l'expédition/la livraison finale.
Il est possible de faire passer ce statut à Bloqué pour le reporting.
Traité
La ligne de commande a déjà été traitée au cours d'une génération antérieure du fichier d'exportation Intrastat.
Remarque
Si vous cochez la case Lignes traitées incluses dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000), LN inclut de nouveau la ligne de commande dans un fichier d'exportation Intrastat.