Type d'entité clé du département pour lequel la déclaration est générée.
Transactions Intrastat (tccom7171m000)Cette session permet d'afficher les données concernant les transactions qui ont été enregistrées pour la déclaration Intrastat et d'effectuer les corrections nécessaires. Seules les données non encore traitées peuvent être corrigées. Le type et code du département pour lequel la déclaration est générée sont affichés dans la section Déclarant. Toutes les valeurs sur facture sont exprimées dans les devises de transaction. Lors de l'exportation des données, LN convertit les montants en devise locale, en utilisant le taux de change applicable à la date de transaction.
Remarque
Général Déclarant Type d'entité Type d'entité clé du département pour lequel la déclaration est générée. Service Code du département pour lequel la déclaration est générée. Unité d'entreprise Société financière Société financière qui adresse la déclaration Intrastat. L'unité d'entreprise du département est liée à cette société financière. Devise locale Devise locale de la société financière, utilisée pour la déclaration Intrastat. Numéro TVA Code TVA de la société financière qui adresse la déclaration Intrastat. Pays Pays dans lequel vous souhaitez adresser la déclaration Intrastat. Général Origine commande Type de ligne de commande qui indique l'origine de la commande. Si l'origine de la commande a la valeur Transaction manuelle ou Correction manuelle, vous pouvez modifier les champs concernant la quantité et la valeur sur facture, tels que Devise de transaction de valeur sur facture et Type de taux de change. Pour les autres origines, vous ne pouvez modifier que les champs liés aux données logistiques. Si vous utilisez Rechercher un enregistrement pour rechercher les données de la déclaration Intrastat, vous pouvez sélectionner tous les types de commande disponibles. Ordre Commande fournisseur ou commande client à l'origine de l'importation ou de l'exportation de l'article. Ordre Numéro de position de la ligne de commande. Ordre Numéro de séquence de la ligne d'ordre. Ordre Indique si l'article a été importé ou exporté. Statut de reporting Article (PSI) Code article standard de la ligne de commande. LN enregistre les données d'importation/exportation des articles spécifiques sous l'article à partir duquel l'article spécifique est obtenu. Si vous sélectionnez la valeur Toujours ou la valeur Si code HS est spécifié dans le champ Méthode d'enregistrement des articles de coût/service de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000), l'article peut également être : Date de transaction Date de l'ordre magasin. Code de système harmonisé Numéro statistiques que vous avez attribué à l'article dans le module Données de base des articles. Référence Référence de l'ordre magasin. Quantité Quantité de marchandises sur la commande, exprimée dans l'unité de stock. Unité Unité dans laquelle le stock d'un article est enregistré, par exemple pièce, kilogramme, boîte de 12 ou mètre. L'unité de stock sert également d'unité de base pour les conversions de mesures, spécialement pour celles concernant l'unité d'ordre et le prix unitaire figurant sur une commande fournisseur ou une commande client. Dans ce type de conversion, l'unité de stock est toujours utilisée comme unité de base. Une unité de stock s'applique donc à tous les types d'article ainsi qu'à ceux qui ne peuvent pas être gardés en stock. Quantité d'unités supplémentaires Quantité de marchandises sur la commande, exprimée dans l'unité supplémentaire. Si aucune unité supplémentaire n'est requise, ce champ est égal à zéro. Unité Unité additionnelle dans laquelle la quantité de marchandises doit être exprimée dans le cadre de la déclaration Intrastat UE. La principal unité de reporting est le kilogramme dans tous les cas de figure. Pour certaines marchandises, une unité de reporting particulière doit être employée. Par exemple, la paire (chaussures, etc.); le litre, la tête (bétail) ou le mètre carré. Le reporting des quantités de marchandises auxquelles le kilogramme ne s'applique pas ne s'effectue que dans l'unité supplémentaire. Poids Poids de l'article. LN multiplie la quantité exprimée dans l'unité de stock par le poids défini pour l'article dans le module Données de base des articles. Unité de poids Unité de poids de base de l'article. Flux de marchandises Flux de marchandises Mode de livraison Indique si la transaction concerne une livraison ou une réception magasin. S'il n'existe aucun ordre magasin, sélectionnez Sans objet. Ordre de livraison Numéro d'ordre de la livraison ou de la réception magasin. Ordre de livraison Numéro de séquence de l'ordre de livraison. Conditions de livraison Conditions de livraison de la commande. Point de transfert du titre de propriété Point de transfert du titre de propriété défini pour les conditions de livraison. Transporteur/LSP Transporteur des marchandises. Mode de transport Type de transport utilisé. Valeurs autorisées Remarque LN revient par défaut à la valeur spécifiée dans le champ Moyen de transport pour l'enlèvement de la session Chargements (whinh4140m000). Si ce moyen n'est pas défini, LN revient par défaut à la valeur spécifiée dans Moyen de transport pour la livraison de la même session. Adresse expéditeur Adresse de l'expéditeur des marchandises. Adresse destinataire Adresse du destinataire des marchandises. Pays du tiers Pays d'où est effectuée l'expédition (pour l'importation) ou du pays de destination (pour l'exportation). Département/région du tiers Département/région où sont exportées les marchandises ou d'où elles sont importées. Zone de la société Zone vers laquelle sont exportées les marchandises ou d'où elles sont importées. Pays d'origine Pays d'origine de l'article, tel qu'il est défini dans le module Données de base des articles. Données financières internes Montants et taux de change internes N° TVA du tiers Code TVA du tiers. Adresse facturant Adresse de l'expéditeur de la facture. Il s'agit de l'adresse du tiers facturant ou de l'adresse de votre société. Adresse du tiers facturé Adresse à laquelle la facture est envoyée. Il s'agit de l'adresse du tiers facturé ou de l'adresse de votre société. Devise de transaction Devise de la transaction. Type de taux de change Type de taux de change qui s'applique à la commande. Si la valeur du champ Origine commande est Transaction manuelle ou Correction manuelle, vous pouvez saisir un type de taux de change. Sinon, LN utilise le taux de change spécifié dans le champ Cnv int de la session Sociétés (tcemm1170m000). Taux de change LN utilise ce taux de change pour convertir la devise de la commande en devise de référence. Si vous n'avez pas indiqué de taux de change interne pour la société et si vous ne saisissez pas de taux dans ce champ, LN attribue à ce dernier la valeur un (1). par Facteur de conversion du taux de change. Déclaration exprimée en devise de référence Si cette case est cochée, LN utilise le taux de change de la devise pour convertir la devise de référence en devises étrangères. Si cette case n'est pas cochée, LN utilise le taux de change de la devise pour convertir les devises étrangères en devise de référence. Devise de transaction de valeur sur facture Valeur des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière. Il s'agit du montant net de la facture, qui comprend les coûts de transport jusqu'à la frontière. Comme LN ne peut pas calculer les coûts de transport jusqu'à la frontière, ce champ contient par défaut la valeur nette des marchandises apparaissant sur la commande, exprimée dans la devise de transaction. Devise de transaction de valeur sur facture Valeur sur facture dans la devise locale de la société courante (généralement l'euro). LN utilise le taux de change applicable à la date de la transaction. Montant de la transaction en valeur statistique Valeur statistique des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière. Comme LN ne peut pas calculer la valeur statistique des marchandises, ce champ contient par défaut le montant de la facture. Montant de la transaction en valeur statistique Valeur statistique dans la devise locale de la société courante (généralement l'euro). LN utilise le taux de change applicable à la date de la transaction. Prix de valorisation Prix de valorisation saisi par LN en cas de consignations échelonnées. Devise Devise utilisée pour exprimer le prix de valorisation. LN utilise le taux de change applicable à la date de la transaction. Données financières externes Montants et taux de change de la déclaration Type de taux de change de la déclaration Type de taux de change utilisé pour la déclaration. Si vous avez coché la case Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000), LN affiche le type de taux de change sélectionné dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000). Taux de change de la déclaration Taux de change utilisé pour la déclaration. Valeur des factures sur déclaration Valeur des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière. Il s'agit du montant net de la facture, qui comprend les coûts de transport jusqu'à la frontière. Comme LN ne peut pas calculer les coûts de transport jusqu'à la frontière, ce champ contient par défaut la valeur nette des marchandises apparaissant sur la commande, exprimée dans la devise de transaction. Valeur statistique de la déclaration Valeur statistique des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière. Comme LN ne peut pas calculer la valeur statistique des marchandises, ce champ contient par défaut le montant de la facture. Informations statistiques supplémentaires Société opérationnelle Société logistique dans laquelle la commande a été émise. Informations statistiques supplémentaires Informations Intrastat supplémentaires liées à la commande. Nom du champ Nom du champ selon les règles régissant les déclarations Intrastat. Valeur du champ Valeur du champ. Une valeur ne peut excéder la longueur définie pour le champ dans la session Définition des informations Intrastat supplémentaires (tccom7104m000). La valeur réelle et son type (numérique ou alphanumérique) sont déterminés par les règles régissant les déclarations Intrastat et par le type d'activité. Si vous générez des statistiques d'importation/exportation pour des commandes clients et fournisseurs ou pour les projets auxquels vous avez lié ces informations supplémentaires, les valeurs de ces champs figurent dans les données statistiques. Description de la valeur du champ Description du champ selon les règles régissant les déclarations Intrastat.
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